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David MARGUERITTE

Vice-Président du conseil régional de Normandie

Président de la communauté d'agglomération du Cotentin

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 18 février 2024

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Avocat
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Avocat libéral │ De : 01/2017 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20179891 €Net
20188362 €Net
20196814 €Net
20200 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (24)

Description : Président

Organisme : CARIF OREF de Normandie │ De : 01/2016 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Administrateur

Organisme : Innovance │ De : 01/2016 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président de commission.
Commentaire : Mandat en cours

Organisme : Régions de France │ De : 10/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : Mandat en cours

Organisme : France compétences │ De : 01/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : Mandats en cours Renouvellement en cours

Organisme : Lycée Thomas Helie Lycée Tocqueville lycée maritime aquacole, lycée sauxmarais │ De : 01/2016 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président directeur général
Commentaire : Election le 15 septembre 2020 Mandat en cours

Organisme : SPl Tourisme Office de tourisme du Cotentin │ De : 09/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président
Commentaire : Président d’un parti politique local Mandat en cours

Organisme : Cercle du Cotentin │ De : 06/2014 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre de la CNI
Commentaire : Commission nationale d’investiture Mandat en cours Membre du bureau

Organisme : LR │ De : 12/2017 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Co-Président
Commentaire : Mandat en cours Présidence Etat-Région

Organisme : CREFOP │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre
Commentaire : Conseil académique Mandat en cours

Organisme : CAEN │ De : 01/2016 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du Conseil d’administration

Organisme : SEM Cité de la Mer │ De : 09/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du comité

Organisme : Comité syndical Ports de Normandie │ De : 09/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Vice Président

Organisme : Comité syndical de Caen Normandie métropole │ De : 09/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du Conseil d’administration

Organisme : AFPA │ De : 01/2016 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net



Description : Membre du Conseil d’administration et de la CAO représentant la région Normandie
Commentaire : Désignation par la commission permanente de la région Normandie du 6 juillet 2020 et titulaire de la CAO par le CA « Arrivée Fastnet Cherbourg » du 11 décembre 2020. Pas de participation à la CAO réunie le 22 janvier

Organisme : Association « Arrivée Fastnet Cherbourg » │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Juillet 2021
Commentaire : En cours Premier CA en octobre

Organisme : SHEMA │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : Président
Commentaire : Création d’une SPL par Ports de Normandie et l’agglomération du Cotentin dont l’objet est la gestion du Port de commerce et du Port de pêche de Cherbourg en Cotentin. L’agglomération est actionnaire à hauteur de 10%. J’ai été désigné au titre de la Région et élu Président. Le bureau est composé de 2 membres de la Région, 2 membres de Département et 1 membre désigné par l’agglomération du Cotentin.

Organisme : SPL Cherbourg Ports │ De : 01/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net



Description : Membre du CA

Organisme : EPL Agence de l’orientation et des métiers │ De : 01/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Membre du bureau et CA
Commentaire : Renouvellement dans le mandat en cours commencé en 2021. Membre également dans le mandat précédent commencé en 2016. Pas d’indemnité perçue.

Organisme : Maison de l’emploi et de la formation (MEF) │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Co-gérant

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 04/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Vice Président

Organisme : Intercommunalités de France (ADCF) │ De : 10/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Membre

Organisme : Commission nationale d’investiture LR │ De : 06/2023 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20230 €Net
20240 €Net



Description : Membre du CA

Organisme : Lycée Sauxmarais │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Membre CA

Organisme : Lycée Grignard │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées] / Montant investi personnellement : 475 euros (Capital social : 1000 euros) Valeur de l’immeuble : 180 000 euros / emprunt réalisé auprès du Crédit agricole [Données non publiées]

Evaluation : 475 € │ Nombre de parts détenues : 95 │ Pourcentage du capital détenu : 47 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : [Données non publiées]

Employeur : 02 agence d’aide à la personne

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : Vice président de la région Normandie │ de : 01/2016 à
Commentaire : Mandat en cours Base de calcul : 2661 euros bruts mensuels Mandat renouvelé Attention : chiffre 2023 à stabiliser avec la déclaration d’impôts 2024/ 2024 en cours à la date de la déclaration

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201631932 €Net
201731932 €Net
201831932 €Net
201931932 €Net
202023949 €Net
202126 030 €Net
202229 322 €Net
202331 000 €Net
20242 661 €Net



Mandat : Vice président de la communauté d’agglomération du COTENTIN │ de : 02/2018 à 07/2020
Commentaire : Base : 1540,20 bruts mensuel De janvier 2017 a fevrier 2018 : conseiller communautaire de l’agglomération du COTENTIN = 234 euros bruts mensuels

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201815402 €Brut
201918482 €Brut
202010011 €Brut



Mandat : Conseiller municipal de Cherbourg │ de : 03/2014 à
Commentaire : Mandat en cours

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Mandat : Président de l’agglomération du COTENTIN │ de : 07/2020 à
Commentaire : Indemnités votées le 3 septembre 2020. (5600 bruts) 4208,84 euros nets 2021 en cours

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202027 357 €Net
202133 670 €Net



Mandat : Conseiller communautaire de la CUC puis de l’agglomération du Cotentin │ de : 03/2014 à 02/2018
Commentaire : Evolution institutionnelle : Conseiller CUC jusqu’à la mise en place de la communauté d’agglomération du Cotentin en janvier 2017 Indemnités 235 euros bruts mensuels perçus jusqu’en février 2018, date de mon élection Vice Président de l’agglomération

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20172820 €Brut
2018470 €Brut



Observations (1)

[Données non publiées]

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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