INFORMATION

Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Anne-Catherine LOISIER

Sénatrice de la Côte-d'Or

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 10 février 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Garde-forestier [Activité conservée]
Commentaire : Forêt de Saint-Didier

Employeur : Groupement forestier [Données non publiées] │ De : 01/2014 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201411205 €Net
20157560 €Net
20167560 €Net
20177560 €Net
20183780 €Net
20193 780 €Net
20203 780 €Net



Description : Garde-forestier [Activité conservée]
Commentaire : Forêt de Saint-Andeux

Employeur : Indivision [Données non publiées] │ De : 01/2018 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20183780 €Net
20193 780 €Net
20203 780 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (7)

Description : Présidente [Activité conservée]

Organisme : Associations des communes forestières Union département 21 │ De : 01/2014 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Vice-Présidente [Activité conservée]
Commentaire : Présidente de l'Union région Bourgogne jusqu'en mars 2017

Organisme : Association des communes forestières Union région Bourgogne-Franche Comté │ De : 01/2014 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du conseil de surveillance [Activité conservée]
Commentaire : Transformation du Centre hospitalier Auxois-Morvan (Vice-présidence à ce moment-là)

Organisme : Centre hospitalier de Haute Côte d'Or CH-HCO │ De : 01/2014 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du comité syndical
Commentaire : Anciennement vice-présidente

Organisme : Syndicat de Pays Auxois Morvan │ De : 01/2014 à 03/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du Comité syndical

Organisme : Syndicat de traitement des déchets Grand ouest 21 │ De : 01/2014 à 03/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre

Organisme : Comité syndical du Bassin du Serein │ De : 12/2017 à 03/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre

Organisme : Comité syndical de l'Ecole de Musique de l'Auxois Morvan │ De : 03/2014 à 03/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

[Activité conservée]

Mandat : Sénatrice │ de : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201556 268 €Net
201656 268 €Net
201756 268 €Net
201856 268 €Net
201956 268 €Net
202056 268 €Net
202156 268 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : GUEGAN Edwige

Description des autres activités professionnelles exercées : Statut de conjoint-collaborateur │ Employeur : GAEC [Données non publiées]

Nom : Clémence Precetti

Nom : Elisabeth Petit

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 10 juillet 2020

Consultable à la préfecture de la Côte-d'Or

53/55, Rue de la Préfecture, 21041 DIJON CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.80.44.64.00)

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.