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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. L'assistance est joignable ce samedi de 12h à 17h au 01 86 21 94 97.

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Jean-Michel LATTES

Vice-Président de Toulouse Métropole

Adjoint au maire de Toulouse

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 28 novembre 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (5)

Description : Enseignant Chercheur
Commentaire : Cette rémunération est celle correspondant à mon statut de fonctionnaire, Maitre de Conférences Hors classe. Elle est constituée d'une mensualité statutaire, d'heures supplémentaires correspondant à mon obligation de service et à des droits d'auteur. Ces sommes sont versées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Employeur : Ministère de l’éducation nationale │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201557 486 €Net
201657 895 €Net
201759 406 €Net
201860 599 €Net
201961 606 €Net
202038 824 €Net



Description : Droits d'auteur
Commentaire : Il s'agit de droits d'auteur sur mon cours au CNED. Ce cours a été supprimé en 2016 et ne donne plus lieu au versement de droits d'auteur depuis cette date.

Employeur : CNED │ De : 01/2015 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2015812 €Net
201639 €Net



Description : Droits d'auteur de l'Université virtuelle Campus de France.
Commentaire : Je suis l'auteur de 3 cours sur l'Université virtuelle nationale Campus de France. Je perçois chaque année des droits d'auteurs pour les mises à jour du cours.

Employeur : Université Numérique Juridique Francophone (UNJF). │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20152 720 €Net
20162 720 €Net
20172 691 €Net
20182 691 €Net
20192 485 €Net
20202 604 €Net



Description : Reliquat de droits d'auteur
Commentaire : Ce versement est anecdotique. Il correspond à une régularisation de droits d'auteur.

Employeur : Université de PAU │ De : 01/2016 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201614 €Net



Description : Il s'agit d'un cours que j'assure depuis trois ans dans un organisme privé.
Commentaire : Les cours de 2020 n'ont pas encore été payés. Le montant sera proche de celui des deux années précédentes.

Employeur : ICD Toulouse │ De : 01/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20181 110 €Net
2019962 €Net
20200 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (5)

Description : Président
Commentaire : Les sommes ont été arrondies sur la base des feuilles de paie. J'ajoute que j'ai été réélu à cette fonction le 26 Août 2020 et que j'ai été élu le 24 Septembre 2020 à la Présidence de Tisseo Ingénierie. Le montant de mon indemnité à la tête de Tisseo Collectivités est - pour le mandat 2020 2026 de 1191,43 Euros net / mois.

Organisme : Tisseo Collectivités │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201517 065 €Net
201617116 €Net
201717367 €Net
201817376 €Net
201917460 €Net
20208730 €Net



Description : Administrateur de la SA Mobilib.
Commentaire : Il s’agit d’une Société Coopérative créée pour favoriser le développement de l’auto-partage. Toulouse Métropole et Tisseo Collectivités ont accompagné cette coopérative comme, par ailleurs, la Région Occitanie. Dans les statuts de la SA, 3 sièges du CA sont réservés aux collectivités publiques. J’ai représenté ma collectivité à ce titre durant le mandat précédent. Cette responsabilité ne s’accompagne d’aucun salaire ni gratification. Ma fonction d’administrateur n’a pas été renouvelée pour le nouveau mandat

Organisme : SA MOBILIB │ De : 03/2014 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : OPPIDEA est la SEM d’aménagement de Toulouse Métropole. EUROPOLIA est la SPLA de Toulouse Métropole créée pour la réalisation de deux aménagements : le nouveau Parc des Expositions et le quartier de la gare. Au service de ces deux structures, le GIE OPPIDEA EUROPOLIA est un groupement d’intérêt économique (GIE) qui assure des missions transversales dont fait partie le service achats/marchés publics qui intervient sur le périmètre d’intervention des trois entités : Oppidea, Europolia et le GIE. Je suis administrateur de ces trois structures. Mes fonctions sont bénévoles et ne donnent lieu ni au versement de rémunération, ni à l’attribution de gratifications. Mes fonctions ont été renouvelées pour le mandat 2020/2026.

Organisme : OPPIDEA, EUROPOLIA et GIE OPPIDEA EUROPOLIA. │ De : 03/2014 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : CONSEIL de SURVEILLANCE du CHU de Toulouse
Commentaire : Les conseils de surveillance ont remplacé les conseils d’administration dans la gestion des hôpitaux. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Le conseil de surveillance est composé de 15 membres pour les CHU et comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales (5 membres), des représentants des personnels de l’établissement (5 membres) et des personnalités qualifiées (5 membres), dont des représentants des usagers. Tous les membres du conseil de surveillance sont nommés par arrêté du directeur général de l’Agence Régionale de Santé. En ce qui me concerne, je suis un des représentants des collectivités locales. Cette fonction bénévole ne s’accompagne d’aucune rémunération, ni d’aucune gratification. J’ai été désigné à cette fonction lors du mandat précédent et j’ai été renouvelé pour le nouveau mandat.

Organisme : CHU de Toulouse │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Président de Tisseo Ingenierie
Commentaire : Le 24 Septembre 2020, j'ai été nommé dans une responsabilité supplémentaire: la Présidence de Tisseo Ingenierie, SPL dont le chiffre d'affaire annuel dépasse 750 000euros. Cette responsabilité est bénévole et sans rémunération.

Organisme : TISSEO iNGENIERE │ De : 09/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Directrice [Données non publiées] de l'Université [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Education nationale

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Adjoint du Maire de Toulouse │ de : 03/2014 à
Commentaire : Les chiffres ont été arrondis. Le calcul des indemnités électives et le nouveau système mis en place ramènent mes indemnités municipales à 932,78 euros net pour le mandat 2020 2026.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201427368 €Net
201536001 €Net
201636109 €Net
201736453 €Net
201836656 €Net
201936834 €Net
202013949 €Net



Mandat : VICE PRESIDENT DE TOULOUSE METROPOLE │ de : 03/2014 à
Commentaire : Pour le mandat 2020 2026, mes indemnités métropolitaines sont fixées à 1112, 48 euros net / mois.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201418000 €Net
201524003 €Net
201624075 €Net
201724305 €Net
201824440 €Net
201924559 €Net
20207751 €Net



Mandat : Président de Tisseo Collectivités │ de : 03/2014 à
Commentaire : Les valeurs correspondent au brut fiscal figurant sur les bulletins de paie. Les années 2014 et 2020 sont partielles du fait des renouvellement de mandat, soit, 9 mois en 2014 et 6 mois en 2020. Pour le mandat 2020 2026, mes indemnités sont établies à 1119, 43 euros net par mois.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201412750 €Net
201517065 €Net
201617116 €Net
201717367 €Net
201817376 €Net
201917460 €Net
20208730 €Net



Mandat : Président de Tisseo Ingenierie │ de : 09/2020 à
Commentaire : J'ai complété mes déclarations d’intérêt en ajoutant Tisseo Collectivités et Tisseo Ingénierie sous le conseil de la HATVP. Tisseo Collectivités est l'autorité organisatrice des transports de l'agglomération toulousaine. Je la préside depuis 2014. Tisseo Ingéniérie est une SPL dont le chiffre d'affaire dépasse 750 000 euros. Je la préside depuis le 24.09.2020. J'indique que ces deux responsabilités figurent déjà dans d'autres parties de mes déclarations. Cette fonction est bénévole.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Observations (1)

[Données non publiées]

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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