À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

Patrice JOLY

Sénateur de la Nièvre

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 15/01/2019

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Conseiller de Chambre régionale des comptes

Employeur : Cour des comptes │ De : 01/2011 à 03/2011

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)

Description : Président
Commentaire : société liquidée en 2017

Organisme : CIVIS LOCAL │ De : 02/2013 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net



Description : Président de l'association :Activité de réflexion, de recherche, de diffusion et lobbying sur les espaces non métropolitains [Activité conservée]

Organisme : Association Nationale des Nouvelles Ruralités │ De : 10/2015 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : membre du conseil d'administration [Activité conservée]

Organisme : Fonds de dotation RuralMouv │ De : 12/2017 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20170 € Brut
20180 € Brut
20190 € Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Société : Vallourec

Evaluation : 8 889 € │ Nombre de parts détenues : 1840

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : Air liquide

Evaluation : 4 692 € │ Nombre de parts détenues : 44

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : chargeurs

Evaluation : 1 510 € │ Nombre de parts détenues : 65

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : claranova

Evaluation : 4 948 € │ Nombre de parts détenues : 10900

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : néant

Employeur : néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (6)

Mandat : Président du parc naturel régional du Morvan │ de : 01/2011 à 12/2017
Commentaire : je conserve pas ce mandat que je vis abandonner en décembre

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201113 292 € Net
201213 292 € Net
201313 292 € Net
201413 292 € Net
201513 292 € Net
201613 292 € Net
201711 076 € Net



Mandat : Président du conseil départemental de la Nièvre │ de : 04/2011 à 10/2017
Commentaire : j'ai abandonné ce mandat le 22 octobre 2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201133 295 € Net
201244 367 € Net
201344 367 € Net
201444 367 € Net
201544 367 € Net
201644 367 € Net
201736 973 € Net



Mandat : Vice président de la communauté de communes Morvan, Sommets et Grands Lacs │ de : 01/2017 à 12/2017
Commentaire : J'abandonne mon mandat en décembre 2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20174 563 € Net



Mandat : adjoint au maire d'Ouroux-en Morvan │ de : 04/2011 à 12/2017
Commentaire : J'abandonne ce mandat en décembre 2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20112 214 € Net
20122 952 € Net
20132 952 € Net
20142 952 € Net
20152 952 € Net
20162 952 € Net
20172 952 € Net



Mandat : Vice-président du Syndicat intercommunal d'électricité, d'équipement et d'environnement de la Nièvre │ de : 01/2011 à 10/2017
Commentaire : J'ai abandonné ce mandat le 22 octobre 2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20113 766 € Net
20123 766 € Net
20133 766 € Net
20143 766 € Net
20153 766 € Net
20163 766 € Net
20173 053 € Net



Mandat : Maire d'Ouroux-en-Morvan │ de : 01/2011 à 03/2011

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : BEROT Laura

Description des autres activités professionnelles exercées : sans objet │ Employeur : néant

Nom : PUGET Patricia

Description des autres activités professionnelles exercées : sans objet │ Employeur : néant

Observations (1)

[Données non publiées]

    Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 27/05/2018

    Consultable à la préfecture de la Nièvre

    40, Rue de la Préfecture, BP 840, 58026 NEVERS CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 03.86.60.70.80)

    Rechercher une déclaration

    play

    Les déclarations

    Déclarations de patrimoine et d'intérêts : comment ça marche ?

    Voir la vidéo
    haut de page
    CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
    LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.