À LA UNE

Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Patrick HETZEL

Député du Bas-Rhin

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 26/02/2019

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Professeur des Universités [Activité conservée]
Commentaire : 1. Ces sommes correspondent au traitement d'universitaire. Pour l'année 2017, je n'ai pris en compte que la période allant de janvier à juin. 2. Par ailleurs, je n'ai mentionné que cette activité pour 2012 car mon activité de directeur d'administration centrale s'est arrêtée cette année là en mars, c'est à dire plus de 5 ans avant mon élection de 2017.

Employeur : Université Panthéon-Assas Paris 2 │ De : 04/2012 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201249 490 €Net
201365 666 €Net
201465 390 €Net
201565 077 €Net
201664 976 €Net
201732 000 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : Membre du conseil de surveillance [Activité conservée]
Commentaire : Alternative Patrimoniale est une société de gestion de patrimoine. Ma présence au conseil de surveillance est bénévole.

Organisme : Société Alternative Patrimoine 19C Rue du Fossé des Treize 67000 Strasbourg │ De : 01/2019 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Cette SCI est une SCI familiale immobilière Elle relève des revenus fonciers mais ne donne lieu ni à rémunération ni à gratification.

Evaluation : 41 200 € │ Nombre de parts détenues : 4 │ Pourcentage du capital détenu : 13 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Cette SCI est une SCI familiale immobilière Elle relève des revenus fonciers mais ne donne lieu ni à rémunération ni à gratification

Evaluation : 20 000 € │ Nombre de parts détenues : 200 │ Pourcentage du capital détenu : 7 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Cadre administratif

Employeur : CFA-FORMASUP

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : Secrétaire général
Commentaire : Date d'entrée en fonction: 19 novembre 2017

Organisme : Force Républicaine (parti politique) [Activité conservée]

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

8° Les collaborateurs parlementaires (5)

Nom : RIEFFEL Catherine

Description des autres activités professionnelles exercées : Attachée parlementaire en circonscription

Nom : LOZITO Nathalie

Description des autres activités professionnelles exercées : Attachée parlementaire en circonscription

Nom : LE CHENADEC Françoise

Description des autres activités professionnelles exercées : Attachée parlementaire au Palais Bourbon │ Employeur : 2012 à 2017: Monsieur le député Dominique TIAN A partir de 2017: Monsieur le député Xavier BRETON
Commentaire : Depuis 2012, Madame Le Chenadec travaille à mi-temps pour moi. L'autre moitié du mi-temps était effectué auprès de Monsieur le Député Dominique Tian jusqu'en juin 2012 et à l'avenir le sera avec Monsieur le député Xavier Breton

Nom : HOLDERITH-WEISS Nadine

Description des autres activités professionnelles exercées : Attachée parlementaire en circonscription
Commentaire : Madame Holderith-Weiss arrête ses fonctions le 31 août 2017. Elle était fonctionnaire territoriale en détachement du Conseil départemental 67.

Nom : GRUNER Sylvie

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice parlementaire en circonscription
Commentaire : Madame GRUNER a pris ses fonctions le 1er novembre 2017 à 4/5ème

Observations (0)

Néant

    Déclaration de situation patrimoniale déposée le 01/08/2017

    Consultable à la préfecture du Bas-Rhin

    5, Place de la République, 67073 STRASBOURG CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 03.88.21.67.68)

    Rechercher une déclaration

    play

    Les déclarations

    Déclarations de patrimoine et d'intérêts : comment ça marche ?

    Voir la vidéo
    haut de page
    CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
    LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.