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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. L'assistance est joignable ce samedi de 12h à 17h au 01 86 21 94 97.

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Marc HERVE

Conseiller départemental d'Ille-et-Vilaine

Adjoint au maire de Rennes

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 23 juillet 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (7)

Description : services urbains
Commentaire : Il s'agit du montant annuel maximal. Un jeton de présence de 97 €, à raison de 4 CA maximum par an. Depuis septembre 2020 j'assure la présidence de la sem, ce qui ouvre droit 622,63 mensuels net (2020 : 388 + 622.63*4; 2021 : 622,63*12)

Organisme : Sem / Spl Citédia │ De : 03/2014 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2014388 €Net
2015388 €Net
2016388 €Net
2017388 €Net
2018388 €Net
2019388 €Net
20202 878 €Net
20217 471 €Net



Description : Ephad
Commentaire : Pas de rémuneration

Organisme : Ehpad St-Cyr │ De : 03/2014 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Gestion bassin Vilaine
Commentaire : Pas de rémunération

Organisme : EPTB Vilaine │ De : 03/2014 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut
20180 €Brut
20190 €Brut
20200 €Brut



Description : association de collectivités
Commentaire : J'y siège en tant que membre de commission.

Organisme : France urbaine │ De : 06/2020 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Société d'aménagement
Commentaire : Je ne touche pas de rémunération pour ma fonction de membre des CA de la SPL et de la SEM.

Organisme : SEM/SPL Territoires │ De : 07/2020 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : village vacance
Commentaire : Cette institution est en cours de dissolution.

Organisme : Sivv Lamoura │ De : 07/2020 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : OFS
Commentaire : Pas de rémunération pour les membres du CA.

Organisme : Office foncier solidaire │ De : 07/2020 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : chargée de mission [Données non publiées]

Employeur : Ville de Rennes

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Conseiller municipal │ de : 03/2015 à 12/2020
Commentaire : Net fiscal tel que déclaré à l'IRPP. Pour 2020, rémunération pour 8 mois (fin aout 2020)

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201534767 €Net
201634825 €Net
201735076 €Net
201834439 €Net
201929273 €Net
202022000 €Net



Mandat : conseiller départemental │ de : 03/2015 à 12/2020
Commentaire : Idem cf conseiller municipal

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201524261 €Net
201627191 €Net
201728989 €Net
201827046 €Net
201922725 €Net
202017400 €Net



Mandat : Vice-président SMG 35 │ de : 01/2017 à 12/2020
Commentaire : idem cf. conseiller municipal

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20173927 €Net
20183852 €Net
20193227 €Net
20202480 €Net



Mandat : Conseiller communautaire │ de : 03/2015 à 12/2020
Commentaire : Idem cf. conseiller municipal

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20152470 €Net
20168666 €Net
20179832 €Net
20189653 €Net
20198142 €Net
20206200 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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