Patrimoine / Intérêts / Instruments financiers
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Jacques GROSPERRIN
Sénateur du Doubs
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 12 septembre 2025
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (3)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)
8° Les collaborateurs parlementaires (4)
Observations (0)
Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 12 septembre 2025
Consultable à la préfecture du Doubs
8 bis, Rue Charles Nodier, 25035 BESANCON CEDEX(Prise de rendez-vous au 03.81.25.10.00)
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