À LA UNE

Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Fabien GOUTTEFARDE

Député de l'Eure

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 05/08/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Conseiller juridique (fonctionnaire de catégorie A), au sein de différentes structures du ministère, à la DAJ puis à l'ONACVG
Commentaire : Concernant 2017, le montant correspond aux salaires versés par l'ONACVG entre janvier et juin 2017, date de mon élection

Employeur : Ministère de la défense │ De : 01/2011 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201124 192 €Net
201229 598 €Net
201328 303 €Net
201423 154 €Net
201531 673 €Net
201636 543 €Net
201718 300 €Net



Description : Réserviste opérationnel (auprès du SGDSN pendant 6 ans, puis pour la Direction du service national (JDC sur la base d'Evreux les deux dernières années), à raison de 10 à 30 jours par an
Commentaire : Ces montants sont approximatifs, à quelques dizaines d'euros près. La solde issue des activités de réserve n'est pas soumise à imposition et ne fait pas l'objet d'un récapitulatif annuel.

Employeur : Ministère de la défense │ De : 01/2011 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20112 500 €Net
20122 500 €Net
20132 500 €Net
20142 500 €Net
20152 500 €Net
20161 500 €Net
2017700 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Professeur des écoles

Employeur : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : DEBAS Vincent

Nom : MALEK AHMADI Pegah

Nom : BROUT Cédric

Description des autres activités professionnelles exercées : Conseil en communication institutionnelle et évènementielle. Développement de sites web, identité visuelle... │ Employeur : Gérant non salarié d'une SARL : société de communication du nom de : "OETHICS"

Observations (1)

[Données non publiées]

    Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 05/02/2018

    Consultable à la préfecture de l'Eure

    Boulevard Georges Chauvin, 27022 EVREUX CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 02.32.78.27.27)

    Rechercher une déclaration

    play

    Les déclarations

    Déclarations de patrimoine et d'intérêts : comment ça marche ?

    Voir la vidéo
    haut de page
    CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
    LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.