Sénateur de l'Isère
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 28 décembre 2023
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)
Description : SARL d'Architecture [Activité conservée] Commentaire : Je suis Co-gerant de la SARL d'architecture BA.ba Architecture. Ma rémunération est précisée dans la rubrique professionnelle. Il s'agit ici des dividendes perçus. Organisme : SARL BA.ba Architecture │ De : 09/2017 à 09/2023 Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Société : SEM CENTRALES VILLAGEOISES TRIEVCES Evaluation : 500 € │ Nombre de parts détenues : 5 Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 Contrôle d'une activité de conseil : Non
Société : BA.BA ARCHITECTURE Evaluation : 55000 € │ Nombre de parts détenues : 50 │ Pourcentage du capital détenu : 50 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 Contrôle d'une activité de conseil : Non
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : [Données non publiées] - Fonctionnaire territoriale. Commentaire : [Données non publiées] Employeur : Conseil Départemental de l'Isère
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Mandat : CONSEILLER MUNICIPAL DU PERCY │ de : 03/2020 à 11/2023 Rémunération ou gratification :
Mandat : SENATEUR │ de : 09/2017 à 09/2023 Commentaire : MANDAT SENATEUR 2017-2023 Rémunération ou gratification :
8° Les collaborateurs parlementaires (3)
Nom : LAVAU Delphine Commentaire : Pas d'autres employeurs à ma connaissance. Poste à 90%.
Nom : DUQUESNE Fabien Commentaire : Pas d'autres employeurs à ma connaissance. Poste à 100%.
Nom : BOUCHARDON WILLIAM Commentaire : Pas d'autres employeurs à ma connaissance. Poste à 70%.
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Déclaration de situation patrimoniale déposée le 30 juin 2023
Consultable à la préfecture de l'Isère
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Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.