À LA UNE

Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Guillaume GONTARD

Sénateur de l'Isère

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 22/10/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Co-gérant d'une SARL d'Architecture [Activité conservée]
Commentaire : Mon activité sera réduite à 10/15% d'un temps plein pendant la durée du mandat.

Employeur : SARL BA.ba Architecture │ De : 09/2012 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201228 167 €Net
201329 904 €Net
201428 971 €Net
201530 189 €Net
201630 831 €Net
201730 163 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : SARL d'Architecture [Activité conservée]
Commentaire : Je suis Co-gerant de la SARL d'architecture BA.ba Architecture. Ma rémunération est précisée dans la rubrique professionnelle. Il s'agit ici des dividendes perçus.

Organisme : SARL BA.ba Architecture │ De : 09/2012 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Brut
2013350 €Brut
2014350 €Brut
2015350 €Brut
2016350 €Brut
2017350 €Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Catégorie B - Fonctionnaire territoriale.
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Conseil Départemental de l'Isère

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : MAIRE DE LE PERCY │ de : 03/2011 à 10/2017
Commentaire : Fin du mandat de Maire le 23 septembre 2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20116 336 €Brut
20126 336 €Brut
20136 338 €Brut
20146 340 €Brut
20156 340 €Brut
20166 342 €Brut
20176 342 €Brut



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : LAVAU Delphine

Description des autres activités professionnelles exercées : ? │ Employeur : ?
Commentaire : Pas d'autres employeurs à ma connaissance. Poste à 100%.

Nom : DUQUESNE Fabien

Description des autres activités professionnelles exercées : ? │ Employeur : ?
Commentaire : Pas d'autres employeurs à ma connaissance. Poste à 100%.

Observations (0)

Néant

    Déclaration de situation patrimoniale déposée le 11/11/2017

    Consultable à la préfecture de l'Isère

    Place de Verdun, BP 1046, 38021 GRENOBLE CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 04.76.60.34.00)

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