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André GATTOLIN

Sénateur des Hauts-de-Seine

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 14 avril 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Chargé de cours [Activité conservée]

Employeur : Université Paris 3 Sorbonne nouvelle │ De : 09/2012 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
2013817 €Net
2014258 €Net
20150 €Net
2016625 €Net
20170 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : conseil

Employeur : profession libérale │ De : 01/2011 à 12/2013

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2011817 €Brut
201212788 €Brut
20134038 €Brut



3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)

Description : membre du conseil d'administration [Activité conservée]

Organisme : Public Senat │ De : 04/2016 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre du conseil d'administration

Organisme : INA │ De : 04/2012 à 04/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net



Description : membre du conseil d'administration [Activité conservée]

Organisme : Institut des hautes études pour la science et la technologie │ De : 02/2019 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (2)

Description : Membre du conseil d'administration

Organisme : Mouvement européen france [Activité conservée]

Description : Membre du conseil d'administration

Organisme : Mouvement européen 92 [Activité conservée]

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

[Activité conservée]

Mandat : Sénateur des Hauts-de-Seine │ de : 09/2011 à 09/2017
Commentaire : Pour 2017, j'ai pris le revenu imposable jusqu'à fin septembre. La somme est élevée par rapport aux années passées car l'indemnité de fonction est désormais imposable.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201112870 €Net
201251350 €Net
201351350 €Net
201451293 €Net
201551082 €Net
201651077 €Net
201750719 €Net



Mandat : Membre du comité de déontologie parlementaire du Sénat │ de : 09/2014 à 09/2017
Commentaire : Fin de mandat avec les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 qui a impliqué un renouvellement des membres des instances sénatoriales.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Mandat : Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne │ de : 01/2016 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
2017-3 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : MATHIOUDAKIS Alain

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur en charge des affaires générales │ Employeur : Néant
Commentaire : Mi-temps

Nom : SAIFI Nadir

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur en charge des Hauts-de-Seine │ Employeur : Néant
Commentaire : Mi-temps

Nom : DOS REIS RODRIGUES Gabriel

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur en charge des affaires européennes et des des affaires étrangères, de la défense et des forces armées │ Employeur : Néant
Commentaire : Temps complet

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale de fin de fonctions déposée le 12 juin 2023

Consultable à la préfecture des Hauts-de-Seine

167/177, Avenue Joliot-Curie, 92013 NANTERRE CEDEX
(Prise de rendez-vous au 01.40.97.20.00)

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