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Les députés doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 21 novembre et le 21 décembre 2021. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr

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Jean-Baptiste GAGNOUX

Vice-Président du conseil départemental du Jura

Maire de Dole

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 29 avril 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : professeur
Commentaire : baisse du temps de travail après élection au conseil départemental du jura. exercice d'un mi temps

Employeur : rectorat │ De : 11/2011 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201119262 €Net
201223339 €Net
201326539 €Net
201421822 €Net
201516089 €Net
201615030 €Net
20179310 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (9)

Description : PDG

Organisme : sem socad │ De : 06/2015 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20152159 €Net
20163417 €Net
20173324 €Net



Description : amenagement construction
Commentaire : Vice président

Organisme : administrateur sem sedia │ De : 07/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : amenagement
Commentaire : Membre du CA et président jusqu’en septembre 2020

Organisme : Administrateur spl grand dole developpement │ De : 07/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : administrateur , secteur tourisme

Organisme : PDG spl hello dole │ De : 09/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : Administrateur au nom du département du jura mandat2015/2021

Organisme : Sem expansion 39 │ De : 04/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Vice président
Commentaire : Indemnité brute

Organisme : Epci grand Dole │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20206 845 €Net
20213 733 €Net



Description : Élu
Commentaire : Pas d’indemnités

Organisme : Pôle métropolitain centre franche comté │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Hospitalière

Organisme : Président du conseil de surveillance Du CHG │ De : 07/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Social

Organisme : Président du CCAS dole │ De : 07/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : Crédit agricole
Commentaire : PEA

Evaluation : 30 € │ Nombre de parts détenues : 10

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : O

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : CONSEIL DEPARTEMENTAL │ de : 04/2015 à
Commentaire : Calcule indemnités brutes . 2021 fin des cotisations Fonpel .

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201518720 €Net
201624960 €Net
201718535 €Net
201818312 €Net
201918420 €Net
202020 670 €Net
202125 670 €Net



Mandat : Epci grand Dole │ de : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20206 845 €Net
20213 733 €Net



Mandat : Maire de Dole │ de : 07/2017 à 03/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201722500 €Brut
201842890 €Brut
201942789 €Brut
202011400 €Brut



Mandat : Maire de Dole │ de : 05/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202046 672 €Net
202112 256 €Net



Observations (1)

Je ne suis plus administrateur de la mission locale .Je suis membre du conseil des élus du groupement hospitalier de territoire centre Franche-Comté.Je représente le département à l’assemblée générale de Scènes du jura.Je représente le département au conseil d’administration du collège de l’arc à Dole.Je représente le Grand Dole à l’assemblée générale de la mission locale .Je représente la société publique locale hello Dole au conseil régional du tourisme et au conseil départemental du tourisme.Je suis administrateur de l’association des maires du Jura.

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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