Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Pierre FROGIER

Sénateur de la Nouvelle-Calédonie

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 27 août 2018

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : Gérant non rémunéré [Activité conservée]

Organisme : SNC Pierre FROGIER - [Données non publiées] │ De : 05/2011 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : SNC Pierre FROGIER - [Données non publiées]
Commentaire : Associé Gérant non rémunéré. Bénéficie des dividendes annuels d'environ 500000 € par an avant impôt

Evaluation : 1300000 € │ Nombre de parts détenues : 2000 │ Pourcentage du capital détenu : 60 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCAP de l'ile Ouen

Evaluation : 570000 € │ Nombre de parts détenues : 60 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Environ 25000 € net par an

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Néant

Employeur : Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

[Activité conservée]

Mandat : Sénateur │ de : 09/2011 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201113610 €Net
201254437 €Net
201354437 €Net
201454395 €Net
201554395 €Net
201654395 €Net
201740796 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : LEPAGE Marie-Thérèse

Description des autres activités professionnelles exercées : Assistante parlementaire │ Employeur : Néant

Nom : NOUAR André

Description des autres activités professionnelles exercées : Assistant parlementaire │ Employeur : Néant

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 27 août 2018

Consultable à la préfecture de la Nouvelle-Calédonie

1, Avenue du Maréchal Foch, BP C5, 98844 NOUMEA CEDEX
(Prise de rendez-vous au 00.687.26.63.00)

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.