À LA UNE

Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Bernard FOURNIER

Sénateur de la Loire

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 22/11/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : Président
Commentaire : Président du SIEL depuis 2000 ; aucune rémunération jamais perçue à ce titre.

Organisme : SIEL (Syndicat des Energies de la Loire) │ De : 01/2011 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : 1er adjoint au Maire, St-Nizier-de-Fornas │ de : 03/2011 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Mandat : Sénateur de la Loire │ de : 09/2011 à 09/2017
Commentaire : [Données non publiées]

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201116 217 €Net
201265 189 €Net
201367 812 €Net
201467 768 €Net
201567 610 €Net
201667 697 €Net
201750 663 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (0)

Néant

Observations (1)

[Données non publiées]

    Consultable à la préfecture de la Loire

    2, Rue Charles de Gaulle , 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 01
    (Prise de rendez-vous au 04.77.48.48.48)

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