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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. L'assistance est joignable ce samedi de 12h à 17h au 01 86 21 94 97.

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Dominique FOUCHIER

Vice-Président de Toulouse Métropole

Maire de Tournefeuille

Déclaration d’intérêts déposée le 24 novembre 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : ingénieur

Employeur : ministère de l'écologie │ De : 01/2012 à 04/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201236652 €Brut
201336560 €Brut
201436550 €Brut
201513816 €Brut



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)

Description : administrateur

Organisme : Office public HLM - OPH 31 │ De : 03/2015 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : administrateur

Organisme : Agence d'urbanisme de Toulouse │ De : 09/2020 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : Vice-président

Organisme : Syndicat mixte d'étude et aménagement de l'agglomération toulousaine │ De : 09/2020 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : administrateur suppléant

Organisme : Etablissement public foncier Toulouse │ De : 09/2020 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Enseignante

Employeur : Ministère de l'agriculture, Ecole Nationale Vétérinaire [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : conseiller municipal │ de : 03/2014 à 06/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20147800 €Brut
20154680 €Brut



Mandat : conseiller départemental │ de : 03/2015 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201523410 €Net
201628092 €Net
201728092 €Net
201828092 €Net
201928092 €Net
202020 500 €Net



Mandat : maire │ de : 06/2015 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201526966 €Net
201626966 €Net
201726966 €Net
201826966 €Net
201926966 €Net
202013483 €Net



Mandat : Vice-président Toulouse Metropole │ de : 07/2020 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20206 413 €Net



Mandat : maire │ de : 06/2020 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202011 265 €Net



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Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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