Daniel FASQUELLE

Député du Pas-de-Calais

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 28/12/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Professeur des Universités [Activité conservée]
Commentaire : Pour 2012, sommes perçues pour la totalité de l'année. Pour 2017, sommes perçues au 31 mai.

Employeur : Université du Littoral-Côte d'Opale │ De : 06/2012 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201242 302 € Net
201346 884 € Net
201439 517 € Net
201537 236 € Net
201632 080 € Net
20179 373 € Net



Description : Rédaction articles juridiques et ouvrages [Activité conservée]

Employeur : Auteur │ De : 06/2012 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20122 310 € Brut
2013893 € Brut
20141 275 € Brut
2015379 € Brut
20162 108 € Brut
2017143 € Brut



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Consultations juridiques données en tant que Professeur des Universités, Agrégé des Facultés de droit. Il s'agit principalement de la coordination scientifique de colloques juridiques. [Activité conservée]
Commentaire : Pour 2012, honoraires perçus pour la totalité de l'année.

Employeur : Consultant │ De : 06/2012 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201211 000 € Brut
201315 000 € Brut
201410 000 € Brut
20150 € Brut
201610 000 € Brut
20170 € Brut



3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (11)

Description : Président
Commentaire : En raison de la loi sur le non-cumul des mandats et suite à ma démission je n'exerce plus cette responsabilité depuis le 5 juillet 2017. Je reste membre du comité directeur.

Organisme : Le Touquet-Tourisme (EPIC) │ De : 06/2012 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Président
Commentaire : En raison de la loi sur le non-cumul des mandats je n'exercerai plus cette responsabilité à partir du 20 août 2017. Je reste membre du conseil d'administration.

Organisme : SEMAT (Société mixte de l'aéroport du Touquet) │ De : 06/2012 à 08/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Trésorier national [Activité conservée]
Commentaire : Je suis également président de la fédération des républicains du Pas-de-Calais. Fonction non rémunérée à laquelle j'ai été réélu en janvier 2016.

Organisme : Les Républicains │ De : 12/2014 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Gérant
Commentaire : J'ai quitté mes fonctions au 31 décembre 2016.

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 06/2012 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut



Description : Président [Activité conservée]
Commentaire : L'association le "Touquet de demain" créée à l'occasion des élections municipales du Touquet de 2014 est devenue ensuite "la France juste" afin de soutenir mon action politique au plan local mais aussi au plan national.

Organisme : France juste │ De : 01/2014 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Président [Activité conservée]
Commentaire : Agence d'attractivité du montreuillois qui vise notamment à soutenir le développement économique et touristique du territoire.

Organisme : Opale & Co │ De : 01/2017 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20170 € Brut



Description : Co-président [Activité conservée]
Commentaire : Association loi 1901 que je co-préside avec Nicolas Dumont maire d'Abbeville dont l'ambition est de faire se rapprocher les acteurs de la côte picarde et de la côte d'opale.

Organisme : Association des 3 baies - Ferrelec │ De : 06/2012 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : 2ème Vice-Président [Activité conservée]
Commentaire : Association qui devrait évoluer et devenir une Fondation. La Chartreuse de Neuville vient d'être labellisée centre culturel de rencontre.

Organisme : Chartreuse de Neuville │ De : 06/2015 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Président [Activité conservée]
Commentaire : Association en cours de formation qui regroupe tous ceux qui s'opposent à un projet d'implantation d'éoliennes en mer face à notre littoral du sud de la côte d'opale.

Organisme : Collectif Horizon │ De : 04/2017 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20170 € Brut



Description : Membre du conseil de surveillance [Activité conservée]
Commentaire : Je siège au conseil de surveillance du CHAM en tant que personnalité qualifiée

Organisme : Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil (CHAM) │ De : 06/2012 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Description : Membre du Conseil de surveillance [Activité conservée]

Organisme : IDAC (Institut départemental Calmette) │ De : 06/2012 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : 1 part sur 77750

Evaluation : 5 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0,08 cts

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (2)

Activité professionnelle : Avocat libéral.
Commentaire : Exercice de l'activité d'avocat à titre libéral. Locaux achetés et partagés [Données non publiées] avec un autre avocat à travers une SCI et une SCM.

Employeur : Avocat

Activité professionnelle : Maître de conférences associé à mi-temps.

Employeur : Université [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (7)

Mandat : Maire du Touquet-Paris-Plage │ de : 06/2012 à 07/2017
Commentaire : J'ai démissionné de mon mandat de maire du Touquet le 5 juillet 2017. Je reste conseiller municipal, président du groupe majoritaire.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201210 311 € Net
201318 866 € Net
201415 266 € Net
201514 061 € Net
201613 849 € Net
20177 384 € Net



Mandat : Président de la CCMTO (Communauté de communes mer et terre d'opale) │ de : 06/2012 à 12/2016
Commentaire : La CCMTO a disparu le 31 décembre 2016 pour fusionner avec la CA2BM.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20122 528 € Net
20134 693 € Net
201410 064 € Net
201512 163 € Net
201612 156 € Net



Mandat : Vice-Président de la CA2BM (Communauté d'agglomération des 2 baies en montreuillois) │ de : 01/2017 à 08/2017
Commentaire : En raison de la loi sur le non-cumul des mandats, je n'exercerai plus cette fonction à partir du 20 août 2017. Je continue de siéger en tant que conseiller communautaire.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20173 653 € Net



Mandat : Président du Syndicat mixte du montreuillois (SMM) │ de : 06/2012 à 08/2017
Commentaire : En raison de la loi sur le non-cumul des mandats je n'exercerai plus cette responsabilité à partir du 20 août 2017. Je continue de siéger au sein du conseil comme conseiller.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Mandat : Vice-Président du SYMCEA (Syndicat mixte de la Canche et de ses affluents) │ de : 06/2012 à 08/2017
Commentaire : En raison de la loi sur le non-cumul des mandats je n'exercerai plus cette responsabilité à partir du 20 août 2017. Je continue comme conseiller au sein du conseil syndical.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



Mandat : Vice-Président du PMCO (Pôle Métropolitain de la Côte d'opale) │ de : 06/2012 à 08/2017
Commentaire : En raison de la loi sur le non-cumul des mandats je n'exercerai plus cette responsabilité à partir du 20 août 2017. Je continue de siéger comme conseiller.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut



[Activité conservée]

Mandat : Député │ de : 06/2012 à 06/2017
Commentaire : J'ai été réélu le 18 juin 2017.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201230 940 € Net
201362 886 € Net
201461 171 € Net
201562 286 € Net
201661 259 € Net
201731 235 € Net



8° Les collaborateurs parlementaires (6)

Nom : Coralie du Repaire

│ Employeur : Néant

Nom : Amandine Pruvost

│ Employeur : Néant

Nom : Magali Longuet

Description des autres activités professionnelles exercées : Service communication │ Employeur : Mairie du Touquet-Paris-Plage
Commentaire : Activité à temps partiel pour s'occuper de la communication du député.

Nom : Nicolas Caen-Duplissy

Description des autres activités professionnelles exercées : Service communication │ Employeur : Département des Yvelines
Commentaire : Doit rejoindre mon équipe parlementaire le 1er septembre 2017 à mi-temps en remplacement de Cathy France-Martin. Il conservera une activité à mi-temps au département des Yvelines.

Nom : MatthieuDemoncheaux

Description des autres activités professionnelles exercées : Directeurdecabinet │ Employeur : MairieduTouquet
Commentaire : Tempspartiel

Nom : SylvainGrember

Description des autres activités professionnelles exercées : Servicetransports │ Employeur : MairieduTouquet
Commentaire : Tempspartiel

Observations (0)

Néant

    Déclaration de situation patrimoniale déposée le 10/08/2017

    Consultable à la préfecture du Pas-de-Calais

    Rue Ferdinand Buisson, 62020 ARRAS CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 03.21.21.20.00)

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