Vice-Président du conseil départemental de la Haute-Garonne
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 12 février 2023
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : néant Commentaire : Eléments déclarés dans rubrique 2 : consulting Employeur : néant │ De : 01/2021 à Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : véterinaire conseil directeur associé Commentaire : 2021 année en cours Employeur : PHYLUM │ De : 01/2015 à Rémunération ou gratification :
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (34)
Description : gérant associé Commentaire : Les rémunérations sont déja comptabilisées dans le paragraphe 2 Organisme : phylum │ De : 01/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : Président Commentaire : Nommé administrateur par le département le 01/07/2021. Elu Président lors du 1er conseil d'administration. Organisme : OPH 31 │ De : 01/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : Président Commentaire : Désigné au CA du GIE par l'OPH31. Désigné président du GIE par le CA de celui-ci. Organisme : GIE Garonne développement │ De : 12/2016 à Rémunération ou gratification :
Description : Président Commentaire : Désigné au CA de la SAC Garonova par l'OPH31 le 25/09/2020. Désigné comme Président du CA de la SAC Garonova par celui-ci. Organisme : SAC GARONOVA │ De : 09/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Président Commentaire : Associé fondateur avec 1 action de 10 € sur un total de 35573 actions au 31/12/2021 Organisme : OCCITALYS │ De : 04/2019 à Rémunération ou gratification :
Description : Président Commentaire : Désigné par le Cobseil Départemental au Conseil Syndical. Réélu Président du SMEAG suite au dernier mandat. Organisme : SMEAG │ De : 10/2019 à Rémunération ou gratification :
Description : Vice-Président Commentaire : Désigné par l'USH-Occitanie-Midi-Pyrénées pour siéger à Habitat Social en Occitanie. Président de l'USH dans la période précédente, je suis devenu Vice-Président en 2021. Organisme : Habitat Social Occitanie │ De : 10/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Vice-Président Commentaire : Redésigné au sein de l'EPF par le Conseil Départemental (en juillet 2021), j'ai été élu Vice-Président par celui-ci, lors de première réunion du conseil d'administration. Organisme : Etablissement Public Foncier Occitanie │ De : 01/2016 à Rémunération ou gratification :
Description : Administrateur Commentaire : Actionnaire (1 action de 15,24 euros sur un total de 52618 actions). Désigné administrateur au CA par l'Assemblée Générale. Organisme : SCIC de la Haute Garonne │ De : 12/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Administrateur Commentaire : Initialement désigné par le CD 31 dans cette structure, suite aux décisions prises par le CD31 je dois être remplacé par [Données non publiées] Organisme : Notre Maison SASIC HLM │ De : 10/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : membre du Conseil d'administration Commentaire : Redésigné par le Conseil Départemental le 01/07/2021 comme représentant du Conseil Départemental au CA. Organisme : SA HLM des chalets │ De : 03/2016 à Rémunération ou gratification :
Description : membre du conseil d'administration Commentaire : Siège en tant que représentant de la SA des Chalet. Désignation autre personne en cours. Organisme : SA HLM Gasconne - Gers │ De : 11/2016 à Rémunération ou gratification :
Description : Logement social Commentaire : La SACICAP a fait l'objet de plusieurs regroupements et changement d'actionnaires au cours du temps. A partir de juillet 2021 il y a eu un changement de représentant du Département au sein de cette SACICAP. [Données non publiées] Organisme : SACICAP TOULOUSE PYRENEE │ De : 11/2016 à 07/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Administrateur Organisme : GIE Logimip │ De : 09/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre Organisme : Syndicat mixte ouvert pour remise en navigabilité du Tarn │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Administrateur Commentaire : Administrateur au titre du département renouvelé en 2021. Organisme : Ecole Nationale Vétérinairede Toulouse │ De : 01/2016 à Rémunération ou gratification :
Description : Administrateur Commentaire : Administrateur au titre du départemental. Organisme : Institution Interdépartementale pour la Création et l'Exploitation d'ouvrage et de production d'eau brute │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Administrateur Commentaire : Administrateur au titre du département; Organisme : INstitution Interdépartementale piour l'Aménagement du Barrage de Montbel │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Administrateur Commentaire : Administrateur au titre du département. Organisme : SEM Pyrénées Service Public │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre Commentaire : Membre au titre du département. Organisme : Syndicat MIxte de l'eau et de l'assainissement Réseau 31 │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre Commentaire : Membre au titre du département renouvelé en 2021. Organisme : Syndicat Mixte Ouvert Haute Garonne Environnement │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre Commentaire : Membre au titre du département. Organisme : Association Amorce │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Administrateur Commentaire : Administrateur au titre du département; Organisme : Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Administrateur Commentaire : Administrateur au titre du département renouvelé en 2021. Organisme : SOLIHA Haute Garonne │ De : 07/2016 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du conseil de surveillance Commentaire : Membre désigné par le Président du Conseil départemental. Organisme : Centre hospitalier Gérard Marchant │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Adminsitrateur Commentaire : Administrateur au titre du département. Organisme : Institution des eaux de la Montagne NOire │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre Commentaire : Membre désigné par le Préfet du comité de bassin en tant que président du SMEAG. Organisme : Comité de Bassin Adour Garonne │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : membre Commentaire : Membre désigné en tant que président du SMEAG. Organisme : SAGE Garonne │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : membre Commentaire : Désignation en tant que représentant de Habitat Social en Occitanie Organisme : Fédération Nationale des Associations Régionales du logement social │ De : 10/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : membre Commentaire : Désigné par la Fédération nationale des Associations Régionales du Logement Social. Organisme : Comité Exécutif de l'Union Sociale de l'Habitat │ De : 09/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Président Commentaire : Représentant de l'OPH 31. Renouveléé comme président en 2021. Organisme : Union Sociale Midi-Pyrénées │ De : 01/2017 à Rémunération ou gratification :
Description : Président Commentaire : Membre redésigné par le conseil départemental en juillet 2021. Confirmé en tant que Président suite à la première réunion post élection. Organisme : Association pour la gestion quantitative de la ressource en eau des bassins Garonne, Ariège, Neste-Rivière de Gascogne et estuaire │ De : 05/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : suppléant Organisme : Syndicat Mixte ouvert de l'abbaye de Bonnefont │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre Commentaire : Désigné par le Président du Conseil Départemental depuis le 8 juillet 2021. Organisme : ATLAS Association Territoire Logement et Analyse Sociale │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (4)
Société : PHYLUM Commentaire : A noter que cette évaluation actuelle des parts est basée sur l'actif net comptable disponible pour l'année 2019 et sera révisée à la baisse en fonction des résultats de 2020. Evaluation : 242379 € │ Nombre de parts détenues : 1250 │ Pourcentage du capital détenu : 25 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Pour la rémunération voir chapitre 2 "Activité de consultant"
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : La SCI est locataire d'un immeuble à usage professionnel avec option d'achat en 2024 Evaluation : 2000 € │ Nombre de parts détenues : 200 │ Pourcentage du capital détenu : 28 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : OCCITALYS (OFS) Commentaire : Occitalys est un OFS : Office Foncier solidaire Evaluation : 10 € │ Nombre de parts détenues : 1 Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : SCIC Haute Garonne Commentaire : SCIC Haute Garonne : Société Coopérative d’intérêt Collectif d'habitation a loyer modéré de la Haute Garonne Evaluation : 15 € │ Nombre de parts détenues : 1 Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Ingénieur territorial, chargé de mission [Données non publiées] Commentaire : [Données non publiées] Employeur : Conseil Départemental 31
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
Néant
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Mandat : Conseiller départemental │ de : 03/2015 à 06/2021 Commentaire : 2021 en cours, prise en compte uniqument des indemnités du mandat précédent Rémunération ou gratification :
Mandat : Conseiller départemental │ de : 06/2021 à Rémunération ou gratification :
Observations (1)
[Données non publiées]
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations
Rechercher une déclaration
Que doivent déclarer les responsables publics ? Qui est concerné ? Etc. > Consulter la FAQ dédiée
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.