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Publication des déclarations des membres du Gouvernement de Mme Elisabeth Borne

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Francois DUSSAUBAT

Adjoint au maire de Perpignan

Déclaration d’intérêts déposée le 6 septembre 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Enseignant

Employeur : Université de Strasbourg │ De : 09/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201515000 € Net
201615000 € Net
201715000 € Net
201815000 € Net
201915000 € Net
202015000 € Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)

Description : Gérant

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2014 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut
20180 € Brut
20190 € Brut
20200 € Brut



Description : Gérant

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2014 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut
20170 € Brut
20180 € Brut
20190 € Brut
20200 € Brut



Description : Gérant

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 06/2019 à 09/2020

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20190 € Brut
20200 € Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (6)

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 150000 € │ Nombre de parts détenues : 99 │ Pourcentage du capital détenu : 99 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 15500

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 200000 € │ Nombre de parts détenues : 99 │ Pourcentage du capital détenu : 99 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : -79810

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 33 │ Pourcentage du capital détenu : 33 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : -10154

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 90000 € │ Nombre de parts détenues : 200 │ Pourcentage du capital détenu : 8 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 3650

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 450000 € │ Nombre de parts détenues : 20 │ Pourcentage du capital détenu : 2 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 78

Société : SARL HARDY

Evaluation : 50000 € │ Nombre de parts détenues : 5 │ Pourcentage du capital détenu : 5 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 929

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (2)

Description : Secretaire

Organisme : Association des Loisirs Populaires de St Joseph

Description : Vice-président

Organisme : Association culturelle de la cathédrale

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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