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Charles-André DUBREUIL

Adjoint au maire de Clermont-Ferrand

Déclaration d’intérêts déposée le 24 août 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Professeur de droit public
Commentaire : Les sommes indiquées correspondent au net imposable annuel figurant sur la déclaration de revenus.

Employeur : Université Clermont-Auvergne │ De : 09/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201452210 € Net
201552611 € Net
201664167 € Net
201757026 € Net
201859985 € Net
201960440 € Net
202034922 € Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (4)

Description : Consultation juridique

Employeur : Cabinet d'avocats Wedrychowski, Orléans │ De : 06/2019 à 07/2019

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20193000 € Net



Description : consultation juridique

Employeur : Commune de Boissezon │ De : 01/2017 à 02/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20172000 € Net



Description : Consultation juridique

Employeur : Cabinet d'avocats Wedrychowski ; Orléans │ De : 01/2015 à 07/2015

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20151000 € Net



Description : consultation juridique

Employeur : Le Registre des assurés │ De : 01/2014 à 12/2014

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20145000 € Net



3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)

Description : Diffusion et valorisation des travaux de recherche en droit entre juristes et universitaires Français et Russes

Organisme : Trésorier de l'association Comitas Gentium (France - Russie) │ De : 01/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net
20180 € Net
20190 € Net
20200 € Net



Description : Association savante, universitaire, ayant pour objet de diffuser et valoriser les travaux de recherche en droit administratif français.

Organisme : Membre élu du Conseil d'administration de l'Association Française de Recherche en Droit Administratif. │ De : 06/2015 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net
20180 € Net
20190 € Net
20200 € Net



Description : Association humanitaire généraliste.

Organisme : Membre élu du comité départemental du Secours Populaire Français du Puy de Dôme │ De : 09/2016 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20160 € Net
20170 € Net
20180 € Net
20190 € Net
20200 € Net



Description : Organisation de permanences juridiques à destination des personnes de nationalité étrangère

Organisme : Président d'honneur de l'association La Clinique de droits │ De : 01/2017 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20170 € Net
20180 € Net
20190 € Net
20200 € Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : [Données non publiées]

Employeur : Manufacture Française des pneumatiques Michelin

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (2)

Description : Membre élu du Comité départemental du Secours populaire du Puy de Dôme. Bénévole en charge de l'accompagnement juridique et administratif des personnes migrantes et demandeurs d'asile.

Organisme : Secours populaire français, Puy de Dôme

Description : Président d'honneur de l'association qui a pour objet d'être le support administratif et juridique des activités menées par les étudiants en droit de la Clinique des droits. Celle-ci a pour but, dans le cadre de la formation dispensée par l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand et sous ma direction, d'assurer des permanences juridiques au sein de la Maison de justice et du droit de Clermont-Ferrand à destination des personnes de nationalité étrangère.

Organisme : Association La Clinique des droits.

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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