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Yann DUBOSC

Vice-Président de la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire

Maire de Bussy-Saint-Georges

Déclaration d’intérêts déposée le 17 juillet 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Secrétaire général

Employeur : Chambre de Métiers et de l'artisanat de Seine Saint Denis │ De : 10/2012 à 01/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201218287 €Net
201372901 €Net
201477104 €Net
201582311 €Net
201684364 €Net
20176003 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (5)

Description : Président puis administrateur du conseil de surveillance
Commentaire : Activité bénévoleDémission actée pour le 8 février 2017

Organisme : Coop Acces │ De : 01/2016 à 02/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Président
Commentaire : Perte de la présidence suite à ma démission du Conseil municipal de Bussy Saint Georges.

Organisme : EPAMARNE │ De : 03/2016 à 09/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Brut



Description : Président

Organisme : EPAMARNE │ De : 12/2016 à 02/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Administrateur
Commentaire : SEM mise en sommeil avant dissolution.

Organisme : Energie Développement local (SEM) │ De : 01/2017 à 02/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Brut



Description : Président
Commentaire : Présidence obligatoire pour le Maire (voir le CGCT)

Organisme : CCAS │ De : 12/2016 à 02/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Brut
20170 €Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Consultante - formatrice

Employeur : Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : Maire de Bussy Saint Georges │ de : 01/2017 à 02/2017
Commentaire : A venir : 2438€ / mois

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net



Mandat : Vice Président de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire │ de : 01/2017 à 02/2017
Commentaire : A venir : 644 € / mois

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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