À LA UNE

Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Charles DE LA VERPILLIÈRE

Député de l'Ain

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 18/02/2018

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : agriculteur [Activité conservée]
Commentaire : Le résultat 2017 n'est pas encore connu.

Employeur : de la Verpillière Charles │ De : 01/2012 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20122 160 €Net
20131 140 €Net
2014-2 754 €Net
2015-1 913 €Net
20161 083 €Net
20170 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : gérant d'une société familiale [Activité conservée]
Commentaire : Je ne perçois aucune rémunération pour mon activité de gérant.

Organisme : Groupement Foncier Rural [Données non publiées] │ De : 01/2012 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : Groupement Foncier Rural [Données non publiées]

Evaluation : 293 000 € │ Nombre de parts détenues : 300 │ Pourcentage du capital détenu : 33 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 4328 net annuel - 2016

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 29 212 € │ Nombre de parts détenues : 134 │ Pourcentage du capital détenu : 3 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 1759 net annuel - 2016

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : néant
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Vice-président du Conseil départemental de l'Ain │ de : 03/2015 à 07/2017
Commentaire : Touché par le cumul des mandats, je ne serais plus vice-président à compter du 10 juillet 2017, mais je resterai conseiller départemental.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201528 982 €Brut
201628 688 €Brut
201714 382 €Brut



Mandat : Président du Syndicat intercommunal d'énergie de l'Ain (SIEA) │ de : 04/2014 à 07/2017
Commentaire : Après écrêtement. Pour 2017, il s'agit du mois de janvier à juin. Touché par le cumul des mandats, je vais démissionner le 4 juillet 2017 et ne percevrai plus aucune indemnité à ce titre.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20145 809 €Brut
20156 226 €Brut
20166 812 €Brut
20173 414 €Brut



Mandat : Président du Syndicat mixte du Parc Industriel de la Plaine de l'Ain (SMPIPA) │ de : 04/2015 à 07/2017
Commentaire : Touché par le cumul des mandats, je vais démissionner de cette fonction le 18 juillet 2017 au plus tard.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : Vasquez Sabine

│ Employeur : néant

Nom : Lafayolle de la Bruyère Edwige

│ Employeur : néant
Commentaire : temps partiel

Observations (0)

Néant

    Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 22/01/2019

    Consultable à la préfecture de l'Ain

    45, Avenue d’Alsace Lorraine, 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 04.74.32.30.00)

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