Elections

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Charles DE COURSON

Député de la Marne

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 4 octobre 2018

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : Président [Activité conservée]
Commentaire : [Données non publiées]

Organisme : Caisse Mutuelle Marnaise d'Assurance (CMMA) │ De : 01/2011 à 08/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Président du Conseil d'administration [Activité conservée]

Organisme : Association de gestion de la MARPA de Vanault les Dames 51320 Vanault Les Dames │ De : 01/2011 à 08/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Société : Société immobilière [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 5086 € │ Nombre de parts détenues : 1

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 110

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Société anonyme d'HLM Vitry Habitat
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 1711 € │ Nombre de parts détenues : 5

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SAS Initiative Forêt
Commentaire : Société de Valorisation de bois domiciliée [Données non publiées]

Evaluation : 1500 € │ Nombre de parts détenues : 50 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SAS Agrigaz
Commentaire : Société de Production d'énergie par méthanisation domiciliée [Données non publiées]

Evaluation : 6900 € │ Nombre de parts détenues : 60

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (8)

Mandat : Maire de Vanault les Dames │ de : 03/2014 à 08/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Mandat : Président de la Communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx │ de : 04/2014 à 08/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Mandat : Vice-président du Syndicat Mixte d'aménagement touristique du Lac du Der │ de : 04/2015 à 08/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Mandat : Président du Syndicat d'aménagmement hydraulique de la VIERE et de ses affluents │ de : 04/2014 à 08/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Mandat : Vice-président du Conseil Départemental de la Marne │ de : 03/2015 à 08/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201529950 €Brut
201630000 €Brut
201730000 €Brut



Mandat : Président délégué du SDIS de la Marne │ de : 04/2015 à 08/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Syndicat intercommunal d'énegie de la marne (SIEM) │ de : 04/2014 à 08/2017
Commentaire : Membre du Bureau

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Mandat : Syndicat mixte ADEVA │ de : 05/2016 à 06/2017
Commentaire : Membre du Bureau

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (5)

Nom : BALLET Arnaud

Description des autres activités professionnelles exercées : Conseiller municipal délégué à la Coopération décentralisée │ Employeur : Ville de Sucy-en-Brie (Val de Marne 94)
Commentaire : Mandat municipal depuis les élections de 2014. Horaires consacrées très variables selon les semaines.

Nom : MIRGODIN Sébastien

│ Employeur : Néant

Nom : KREBS Maud

│ Employeur : Néant

Nom : GOUASMIA Fatma

│ Employeur : Néant

Nom : MARCHAND Catherine

│ Employeur : Néant

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 2 août 2017

Consultable à la préfecture de la Marne

1, Rue Jessaint, 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.26.26.10.10)

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