INFORMATION

Les sénateurs doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 2 mars et le 3 avril 2023. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr

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Arnaud DE BELENET

Sénateur de Seine-et-Marne

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 18 mars 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)

Description : Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne La Vallée
Commentaire : Membre du bureau et du Conseil d'administration d'EPAFrance, je perçois des jetons de présence au CA.

Organisme : EPAFrance │ De : 03/2014 à 09/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2014300 €Net
2015300 €Net
2016300 €Net
20170 €Net



Description : Agence de développement de seine et marne

Organisme : SMD │ De : 03/2015 à 04/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : Censeur [Activité conservée]

Organisme : SPIRITSAS │ De : 03/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202224 000 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : chargé de mission [Données non publiées]

Employeur : Ministère de la santé

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Maire de Bailly-Romainvilliers │ de : 06/2011 à 10/2017
Commentaire : Ce mandat a pris fin en octobre 2017 ainsi que ma fonction de Président de Val d'Europe Agglomération

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201120760 €Net
201220760 €Net
201320760 €Net
201420760 €Net
201521600 €Net
201621600 €Net
201718000 €Net



Mandat : Conseiller général de Seine et Marne │ de : 03/2011 à 10/2017
Commentaire : Vice président du Conseil départemental d'avril 2015 à avril 2017, je demeure simple conseiller départemental au delà de mon élection au sénat

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201118900 €Net
201225200 €Net
201325200 €Net
201425200 €Net
201534200 €Net
201637200 €Net
201726100 €Net



Mandat : Président du SAN puis de l'agglomération du Val d'Europe │ de : 03/2014 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201424000 €Net
201524000 €Net
201624000 €Net
201719000 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (1)

Nom : Planchou Claire

│ Employeur : néant

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 19 mars 2022

Consultable à la préfecture de Seine-et-Marne

Rue des Saints-Pères, 77010 MELUN CEDEX
(Prise de rendez-vous au 01.64.71.77.77)

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