Fiche Sébastien David

Sébastien DAVID

Président-délégué du conseil départemental de l'Aveyron

Président de la communauté de communes Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons

Déclaration d’intérêts déposée le 23 mars 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Gérant
Commentaire : La somme mentionnée correspond à la somme maximale pouvant être perçue annuellement par le gérant. Il s'agit d'une somme annuelle.

Employeur : SARL THIBAL DISTRIBUTION │ De : 01/2018 à 02/2022

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2018	45000 €	Net
2019	45 000 €	Net
2020	45 000 €	Net
2021	45 000 €	Net
2022	8 000 €	Net

Description : Gérant

Employeur : SARL SANIT SERVICE │ De : 01/2018 à 02/2022

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2018	15000 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net
2022	0 €	Net

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)

Description : Administrateur

Organisme : SEM SACA │ De : 04/2014 à 02/2022

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2014	0 €	Net
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net
2022	0 €	Net

Description : Administrateur

Organisme : SAS ALGOREL │ De : 01/2014 à 12/2022

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2014	0 €	Net
2015	0 €	Net
2016	0 €	Net
2017	0 €	Net
2018	0 €	Net
2019	0 €	Net
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net
2022	0 €	Net

Description : Président
Commentaire : Rémunération nette

Organisme : SIEDA │ De : 01/2017 à 02/2022

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2017	2127 €	Net
2018	3416 €	Net
2019	3 416 €	Net
2020	3 416 €	Net
2021	4 059 €	Net
2022	902 €	Net

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (7)

Société : SARL THIBAL DISTRIBUTION
Commentaire : L'évaluation de la participation financière peut être ramenée à 0€, en cas de difficultés financières de l'entreprise)

Evaluation : 850000 € │ Nombre de parts détenues : 640 │ Pourcentage du capital détenu : 89 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Pas de dividende de 2015 à 2020. Dividende de 13000 € en 2021.

Société : SARL SANIT SERVICE

Evaluation : 23000 € │ Nombre de parts détenues : 21250 │ Pourcentage du capital détenu : 85 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 227800 € │ Nombre de parts détenues : 85 │ Pourcentage du capital détenu : 85 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : SCI en cours de liquidation.

Evaluation : 60000 € │ Nombre de parts détenues : 50 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 60000 € │ Nombre de parts détenues : 50 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 50000 € │ Nombre de parts détenues : 99 │ Pourcentage du capital détenu : 99 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 20000 € │ Nombre de parts détenues : 85 │ Pourcentage du capital détenu : 85 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Attachée parlementaire : mission terminée le 30 juillet 2021

Employeur : Parlementaire

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL │ de : 03/2015 à 02/2022
Commentaire : Dès juillet 2021, nous avons fait le choix de baisser les indemnités de conseillers départementaux de l'Aveyron.

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2015	13500 €	Net
2016	18000 €	Net
2017	18264 €	Net
2018	17988 €	Net
2019	17 988 €	Net
2020	17 988 €	Net
2021	14 581 €	Net
2022	3 438 €	Net

Mandat : MAIRE DE SAINT-AFFRIQUE │ de : 07/2020 à 02/2022
Commentaire : Dès mon élection à la mairie de Saint-Affrique, nous avons baissé les indemnités des élus de 10% (maire, adjoints et conseillers municipaux délégués).

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	8 373 €	Net
2021	14 656 €	Net
2022	2 612 €	Net

Mandat : PRESIDENT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-AFFRICAIN ROQUEFORT 7 VALLONS │ de : 07/2020 à 01/2022
Commentaire : Dès mon élection à la présidence de la communauté de communes, nous avons baissé les indemnités des élus de 10% du président.

Rémunération ou gratification :

Année	Montant	Type
2020	0 €	Net
2021	0 €	Net
2022	0 €	Net

Observations (0)

Néant

Patrimoine / Intérêts / Instruments financiers

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