À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

Marc-Philippe DAUBRESSE

Sénateur du Nord

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 12/11/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : DEPUTE
Commentaire : NON, MANDAT TERMINÉ.DE 2012 A2016 LES MONTANTS INDIQUES SONT LES MONTANTS NETS IMPOSABLES .EN 2017 LES INDEMNITES PERCUES JUSQU'A LA FIN DU MANDAT LE 21062017.

Employeur : ASSEMBLEE NATIONALE │ De : 06/2012 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201253 478 € Net
201355 010 € Net
201454 783 € Net
201554 228 € Net
201654 245 € Net
201732 448 € Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : GERANT [Activité conservée]
Commentaire : SOCIETE DE CONSEIL CREEE LE 16/09/2017

Employeur : DADEAS CONSEIL │ De : 09/2017 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20170 € Net



3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : Président [Activité conservée]
Commentaire : activite bénevole de président d'association liée à mon mandat de conseiller communautaire à la METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Organisme : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE LILLE METROPOLE │ De : 05/2014 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : DADEAS
Commentaire : SOCIETE CREEE EN SEPTEMBRE 2017

Evaluation : 600 € │ Nombre de parts détenues : 60 │ Pourcentage du capital détenu : 60 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : CHOMAGE
Commentaire : ACTUELLEMENT AU CHOMAGE ET ELUE LOCALE

Employeur : NEANT

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : MAIRE DE LAMBERSART;PRESIDENT DE SIVOM ALLIANCE NORD OUEST ;VICE PRESIDENT DE LA MEL . │ de : 03/2014 à 11/2017
Commentaire : CES MANDATS , EN COURS, SERONT ARRETES FIN 2017 OU DEBUT 2018 EN APPLICATION DE LA LOI SUR LE CUMUL DES MANDATS .LES REMUINERATIONS INDIQUEES SONT CELLES DE LA DECLARATION FISCALE DE RETENUE A LA SOURCE POUR 2014 2015 ET 2016.ET LE NET PERCU POUR 2017 COMPTE TENUE DE LA SUPPRESSION DE LA RETENUE A LA SOURCE .SOIT DU 1/01/2017 AU 31/10/2017 :pour le sivom :3251€pour la mairie: 14414€pour la MEL : 12594€soit un total percu en 2017 de :30259€.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201419 449 € Net
201520 097 € Net
201620 047 € Net
201730 259 € Net



Mandat : VICE PRESIDENT DU SCOT DE L ARRONDISSEMENT DE LILLE │ de : 05/2014 à 11/2017
Commentaire : MANDAT EN COURS , QUI SERA ARRETE FIN 2017 OU DEBUT 2018, EN APPLICATION DE LA LOI SUR LE CUMUL DES MANDATS ;

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : LEBLANC SEBASTIEN

Description des autres activités professionnelles exercées : COLLABORATEUR DE CABINET DU MAIRE. │ Employeur : MAIRIE DE LAMBERSART
Commentaire : A TEMPS PARTIEL AU SENAT ET A TEMPS PARTIEL A LA MAIRIE DE LAMBERSART

Nom : DESQUESNE FRANCOIS

Description des autres activités professionnelles exercées : AGENT AUX SERVICES GENERAUX A TEMPS PARTIEL . │ Employeur : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE LILLE METROPOLE(ADULM)
Commentaire : A MI TEMPS AU SENAT ET A TEMPS PARTIEL A L' ADULM

Observations (0)

Néant

    Déclaration de situation patrimoniale déposée le 30/07/2018

    Consultable à la préfecture du Nord

    2, Rue Jacquemars-Giélée, 59039 LILLE CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 03.20.30.59.59)

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