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Vincent DANIS

Vice-Président du conseil départemental de la Loire-Atlantique

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 31 janvier 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Chargé d'étude
Commentaire : L'année 2016 prend en compte les revenus qui vont du mois de juillet au mois de décembre.L'année 2021 prend en compte les revenus qui vont du mois de janvier au mois de juin.La somme (nette imposable) des revenus professionnels perçus entre le mois de juillet 2016 et le mois de juin 2021 est de 198 230, 53 €.

Employeur : Conseil régional des Pays de la Loire │ De : 06/2016 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201619 747 €Net
201738 595 €Net
201839 200 €Net
201940 399 €Net
202040 194 €Net
202120 093 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (6)

Description : Présidence de l'Agence départementale d'éducation spécialisée
Commentaire : Il s'agissait d'une présidence déléguée par le président du Conseil départemental.

Organisme : GIP ADPS │ De : 03/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Présidence de la Maison des Adolescents
Commentaire : Présidence par délégation du Président du Conseil départemental.

Organisme : GIP MDA │ De : 06/2017 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration en qualité de représentant du Conseil départemental

Organisme : Le Grand T - Théâtre de Loire-Atlantique (EPCC) │ De : 06/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre de la Comex en qualité de représentant du Conseil départemental

Organisme : MDPH - Maison départementale des personnes en situation de handicap (GIP) │ De : 06/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration en qualité de représentant du Conseil départemental
Commentaire : Sur le mandat précédent, j'étais suppléant. Je ne suis titulaire que depuis ce nouveau mandat (juillet 2021).

Organisme : Maison de l'Europe (association) │ De : 03/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Administrateur au titre de la vice-présidence à l'éducation
Commentaire : Membre du collège des financeurs de l'association.

Organisme : Association ACCOORD │ De : 11/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (2)

Description : Simple adhérent jusqu'à 2018

Organisme : NOSIG Centre LGBT de Nantes

Description : Simple adhérent
Commentaire : Adhérent de 2017 à 2019

Organisme : L'Autre Cercle Pays de la Loire

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : Conseiller départemental │ de : 01/2016 à
Commentaire : Les montants de mes indemnités sont nets imposables.Pour l'année 2022, le cumul des revenus va du mois de janvier au mois d'août inclus.Il est à noter que mon indemnité n'est plus la même depuis le 1er juillet 2021 (fonction de vice-président). Sur cette année, le montant cumulé net imposable entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021 est de 15 038,70 €.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201624 855 €Net
201726 044 €Net
201824 906 €Net
201917 278 €Net
202017 278 €Net
202123 533 €Net
202220 136 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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