À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

Yves DANIEL

Député de la Loire-Atlantique

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 26/12/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : maire │ de : 06/2012 à 06/2017
Commentaire : noncumul de mandat

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20124 055 € Net
20136 926 € Net
20145 674 € Net
20155 265 € Net
20165 672 € Net
20172 430 € Net



Mandat : vice président communauté de communes │ de : 06/2012 à 12/2016
Commentaire : nonfusion 2 communautés de communesdémission

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20123 218 € Net
20136 660 € Net
20146 590 € Net
20157 133 € Net
20166 576 € Net



[Activité conservée]

Mandat : député │ de : 06/2012 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201234 315 € Net
201364 289 € Net
201464 314 € Net
201563 861 € Net
201658 426 € Net
201729 949 € Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : LEMOINE Linda

Nom : CASTELIN Dominique

Nom : LETHIELLEUX Clément

│ Employeur : auto-entrepreneur en communication

Observations (1)

retraité depuis le 01.11.2014

    Déclaration de situation patrimoniale déposée le 22/10/2017

    Consultable à la préfecture de la Loire-Atlantique

    6, Quai Ceineray, 44035 NANTES CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 02.40.41.20.20)

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