Mardi 24 novembre

La Haute Autorité publie les déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du Gouvernement.

Dominique DA SILVA

Député du Val-d'Oise

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 20/06/2018

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : Gérant
Commentaire : Au cours des cinq dernières années, mes autres rémunérations portent sur des mandats électifs, des revenus fonciers et de la plus-value immobilière.

Organisme : SARL TECHNISILVA │ De : 12/2011 à 08/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
201615 000 €Net
201710 000 €Net



Description : Président
Commentaire : Premier exercice non clôturé

Organisme : SAS RESTO-RENT │ De : 04/2016 à 08/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : SARL TECHNISILVA

Evaluation : 6 080 € │ Nombre de parts détenues : 76 │ Pourcentage du capital détenu : 76 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Aucune

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SAS RESTO-RENT

Evaluation : 4 500 € │ Nombre de parts détenues : 4500 │ Pourcentage du capital détenu : 60 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Aucune

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Secrétaire médicale

Employeur : Centre Hospitalier de [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : Maire-adjoint │ de : 01/2011 à 07/2017
Commentaire : Démission au 18/07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20116 983 €Net
20126 967 €Net
20136 959 €Net
20146 952 €Net
20156 944 €Net
20166 959 €Net
20173 855 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : TORRES Emmanuel

Description des autres activités professionnelles exercées : Néant │ Employeur : Néant

Nom : LIMAN Sonia

Description des autres activités professionnelles exercées : Responsable Communication RSE │ Employeur : BNP PARIBAS [Données non publiées]

Nom : BARCHICHAT Isaac

Description des autres activités professionnelles exercées : Directeur Comptable ; Directeur Financier et Administratif │ Employeur : FED 64, [Données non publiées] ; KERRY [Données non publiées]

Observations (1)

La société TECHNISILVA a été liquidée au 30 avril 2018.

    Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 01/08/2019

    Consultable à la préfecture du Val-d'Oise

    Avenue Bernard Hirsch, 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 01.34.20.29.99)

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