Sénateur de la Sarthe
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 28 novembre 2020
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : Chargé de mission à la Direction de l’Animation Éducative et Sportive Commentaire : A compter d’avril 2014, j’étais placé en détachement pour mandat électif (Maire d’Arnage). En 2015, j’ai perçu un rattrapage de salaire de la ville du Mans d’un montant de 1996€ au titre de la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) et en 2016, 320 € liés à des remboursements de cotisations sociales payées en trop. Employeur : Ville du Mans │ De : 01/2014 à 04/2014 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (28)
Description : Vice président, administrateur Organisme : société anonyme économie mixte (SAEM) SETRAM(transport agglomération mancelle) │ De : 04/2014 à 07/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Président, administrateur Organisme : EPIC Centre social/ chantier insertion Arnage │ De : 04/2014 à 07/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Trésorier de l'association Commentaire : Trésorier de l'association des villes à risques technologiques majeurs J'envisage d'arreter cette activité lors de l'assemblée générale prévue en décembre 2020 Organisme : Association AMARIS │ De : 04/2014 à 11/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Président (1er secrétaire fédéral) [Activité conservée] Commentaire : J'occupe cette fonction jusqu'au prochain congrès du Parti Socialiste Organisme : Fédération du Parti Socialiste de la Sarthe │ De : 04/2018 à Rémunération ou gratification :
Description : Vice president Organisme : Syndicat Mixte d’Amenagement et de Promotion de la Technopole de l’Agglomeration Mancelle │ De : 04/2014 à 07/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Membre, représentant de Le Mans Métropole [Activité conservée] Organisme : Syndicat Mixte du Circuit des 24h du Mans │ De : 04/2014 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre Commentaire : Je suis toujours membre de cette instance, en attendant mon remplacement Organisme : Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) │ De : 05/2018 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du Comité Directeur Commentaire : Je ne suis plus membre de cette instance depuis le 14/11/2020. Organisme : Association des Maires de la Sarthe │ De : 04/2014 à 11/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Membre [Activité conservée] Organisme : Comité de Bassin de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne │ De : 04/2014 à Rémunération ou gratification :
Description : Vice-président [Activité conservée] Organisme : Commission Locale de l’Eau Sarthe Aval │ De : 04/2014 à Rémunération ou gratification :
Description : Vice-président jusqu’en septembre 2020 puis simple membre [Activité conservée] Commentaire : Je ne suis plus vice président depuis le 16/9/2020. Je reste membre Organisme : Syndicat Mixte du Bassin de la Sarthe (SBS) │ De : 01/2019 à Rémunération ou gratification :
Description : Vice président jusqu’en septembre 2020 puis simple membre [Activité conservée] Commentaire : Je ne suis plus vice président depuis le 14/09/2020. Je reste membre. Organisme : Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié │ De : 03/2018 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre du bureau executif Commentaire : Démission effectuée Organisme : Le Mans Metropole │ De : 04/2014 à 11/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Membre du bureau jusqu’en 09/2020 puis simple membre Commentaire : Je ne suis plus membre du bureau depuis le 23/09/2020.je reste membre Organisme : Syndicat Mixte du Pays du Mans │ De : 04/2014 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre, représentant de Le Mans Métropole [Activité conservée] Organisme : Syndicat mixte du pôle metropolitain │ De : 04/2014 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre représentant de Le Mans Métropole [Activité conservée] Organisme : Commission Départementale des Risques Majeurs Naturels │ De : 07/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre [Activité conservée] Organisme : Commission Départementale de Coopération Intercommunale │ De : 06/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre suppléant représentant de Le Mans Métropole [Activité conservée] Organisme : École Supérieure d’Art de Design (ESAD-TALM Le Mans) │ De : 07/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre suppléant représentant de Le Mans Métropole [Activité conservée] Organisme : École Nationale d’Ingénieurs du Mans (ENSIM) │ De : 07/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre suppléant , représentant de Le Mans Métropole [Activité conservée] Organisme : Comité de Suivi de Sites (CSS) │ De : 07/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Vice-président Commentaire : Je ne suis plus membre de ce syndicat depuis le 01/01/2018. Organisme : Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de l’Agglomération Mancelle (SMAEP) │ De : 01/2017 à 12/2017 Rémunération ou gratification :
Description : Membre, représentant de Le Mans Métropole communauté urbaine Commentaire : Je ne suis plus membre de cette instance. Organisme : Association des communautés urbaines de France │ De : 04/2014 à 07/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Membre Commentaire : Syndicat dissous le 31/12/2018 Organisme : Syndicat Mixte des Hayes Assainissement │ De : 01/2017 à 12/2018 Rémunération ou gratification :
Description : Membre du conseil d’administration Organisme : Association Carbur pera │ De : 04/2014 à 07/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Membre suppléant, représentant de Le Mans Métropole Communauté Urbaine Organisme : Syndicat Mixte des Gens du Voyage (SMGV) │ De : 04/2014 à 07/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Membre suppléant, représentant de Le Mans Metropole Organisme : Commission Départementale d’Amenagement Commercial (CDAC) │ De : 04/2014 à 07/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Membre Organisme : Commission consultative des Services publics Locaux (CCSPL) de Le Mans Metropole Communauté Urbaine │ De : 04/2014 à 07/2020 Rémunération ou gratification :
Description : President Organisme : Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d’Arnage (CCAS) │ De : 04/2014 à 10/2020 Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Société : FDJ Commentaire : Montants à la date du 14/11/2020 Dividendes 2020 Evaluation : 3897 € │ Nombre de parts détenues : 117 Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 37 Contrôle d'une activité de conseil : Non
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (2)
Activité professionnelle : [Données non publiées] Commentaire : [Données non publiées] Employeur : Sénateur de la Sarthe [Données non publiées]
Activité professionnelle : Conseillère Départementale de la Sarthe Employeur : Conseil Départemental de la Sarthe
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)
Mandat : Maire d’Arnage │ de : 03/2014 à 10/2020 Commentaire : Démission de la fonction de maire le 26/10/2020 Rémunération ou gratification :
Mandat : Conseiller municipal d’Arnage │ de : 10/2020 à Commentaire : Conseiller municipal depuis le 26/10/2020 Rémunération ou gratification :
Mandat : Conseiller communautaire de Le Mans Metropole │ de : 07/2020 à Commentaire : jusqu'au 17 juillet 2020, vice président de la communauté urbaine Le Mans Métropole, depuis cette date, conseiller communautaire (indemnité mensuelle = 181,38 €° Rémunération ou gratification :
8° Les collaborateurs parlementaires (1)
Nom : FORTANE Rémi Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire (travail juridique et administratif en lien avec mon activité de sénateur) │ Employeur : Néant
Observations (1)
Déclaration modificative à la déclaration initiale faite le 15/11/2020 pour laquelle je ne disposai pas de tous les éléments. J’ai précisé exhaustivement notamment toutes les participations à des organes dirigeants et des précisions utiles dans plusieurs rubriques (certaines antérieures à 5 ans) [Données non publiées]
Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 10 mars 2024
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