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Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. L'assistance est joignable au 01 86 21 94 97.

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Thierry COZIC

Sénateur de la Sarthe

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 28 novembre 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Chargé de mission à la Direction de l’Animation Éducative et Sportive
Commentaire : A compter d’avril 2014, j’étais placé en détachement pour mandat électif (Maire d’Arnage). En 2015, j’ai perçu un rattrapage de salaire de la ville du Mans d’un montant de 1996€ au titre de la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) et en 2016, 320 € liés à des remboursements de cotisations sociales payées en trop.

Employeur : Ville du Mans │ De : 01/2014 à 04/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20146 876 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (28)

Description : Vice président, administrateur

Organisme : société anonyme économie mixte (SAEM) SETRAM(transport agglomération mancelle) │ De : 04/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Président, administrateur

Organisme : EPIC Centre social/ chantier insertion Arnage │ De : 04/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Trésorier de l'association
Commentaire : Trésorier de l'association des villes à risques technologiques majeurs J'envisage d'arreter cette activité lors de l'assemblée générale prévue en décembre 2020

Organisme : Association AMARIS │ De : 04/2014 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Président (1er secrétaire fédéral) [Activité conservée]
Commentaire : J'occupe cette fonction jusqu'au prochain congrès du Parti Socialiste

Organisme : Fédération du Parti Socialiste de la Sarthe │ De : 04/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Vice president

Organisme : Syndicat Mixte d’Amenagement et de Promotion de la Technopole de l’Agglomeration Mancelle │ De : 04/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre, représentant de Le Mans Métropole [Activité conservée]

Organisme : Syndicat Mixte du Circuit des 24h du Mans │ De : 04/2014 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre
Commentaire : Je suis toujours membre de cette instance, en attendant mon remplacement

Organisme : Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) │ De : 05/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du Comité Directeur
Commentaire : Je ne suis plus membre de cette instance depuis le 14/11/2020.

Organisme : Association des Maires de la Sarthe │ De : 04/2014 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre [Activité conservée]

Organisme : Comité de Bassin de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne │ De : 04/2014 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Vice-président [Activité conservée]

Organisme : Commission Locale de l’Eau Sarthe Aval │ De : 04/2014 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Vice-président jusqu’en septembre 2020 puis simple membre [Activité conservée]
Commentaire : Je ne suis plus vice président depuis le 16/9/2020. Je reste membre

Organisme : Syndicat Mixte du Bassin de la Sarthe (SBS) │ De : 01/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20191 765 €Net
20201 295 €Net



Description : Vice président jusqu’en septembre 2020 puis simple membre [Activité conservée]
Commentaire : Je ne suis plus vice président depuis le 14/09/2020. Je reste membre.

Organisme : Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié │ De : 03/2018 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20182 498 €Net
20192 926 €Net
20202 060 €Net



Description : Membre du bureau executif
Commentaire : Démission effectuée

Organisme : Le Mans Metropole │ De : 04/2014 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du bureau jusqu’en 09/2020 puis simple membre
Commentaire : Je ne suis plus membre du bureau depuis le 23/09/2020.je reste membre

Organisme : Syndicat Mixte du Pays du Mans │ De : 04/2014 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre, représentant de Le Mans Métropole [Activité conservée]

Organisme : Syndicat mixte du pôle metropolitain │ De : 04/2014 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre représentant de Le Mans Métropole [Activité conservée]

Organisme : Commission Départementale des Risques Majeurs Naturels │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : Membre [Activité conservée]

Organisme : Commission Départementale de Coopération Intercommunale │ De : 06/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : Membre suppléant représentant de Le Mans Métropole [Activité conservée]

Organisme : École Supérieure d’Art de Design (ESAD-TALM Le Mans) │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : Membre suppléant représentant de Le Mans Métropole [Activité conservée]

Organisme : École Nationale d’Ingénieurs du Mans (ENSIM) │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : Membre suppléant , représentant de Le Mans Métropole [Activité conservée]

Organisme : Comité de Suivi de Sites (CSS) │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : Vice-président
Commentaire : Je ne suis plus membre de ce syndicat depuis le 01/01/2018.

Organisme : Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de l’Agglomération Mancelle (SMAEP) │ De : 01/2017 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20175 635 €Net



Description : Membre, représentant de Le Mans Métropole communauté urbaine
Commentaire : Je ne suis plus membre de cette instance.

Organisme : Association des communautés urbaines de France │ De : 04/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre
Commentaire : Syndicat dissous le 31/12/2018

Organisme : Syndicat Mixte des Hayes Assainissement │ De : 01/2017 à 12/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net



Description : Membre du conseil d’administration

Organisme : Association Carbur pera │ De : 04/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre suppléant, représentant de Le Mans Métropole Communauté Urbaine

Organisme : Syndicat Mixte des Gens du Voyage (SMGV) │ De : 04/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre suppléant, représentant de Le Mans Metropole

Organisme : Commission Départementale d’Amenagement Commercial (CDAC) │ De : 04/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre

Organisme : Commission consultative des Services publics Locaux (CCSPL) de Le Mans Metropole Communauté Urbaine │ De : 04/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : President

Organisme : Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d’Arnage (CCAS) │ De : 04/2014 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : FDJ
Commentaire : Montants à la date du 14/11/2020 Dividendes 2020

Evaluation : 3897 € │ Nombre de parts détenues : 117

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 37

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (2)

Activité professionnelle : [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Sénateur de la Sarthe [Données non publiées]

Activité professionnelle : Conseillère Départementale de la Sarthe

Employeur : Conseil Départemental de la Sarthe

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Maire d’Arnage │ de : 03/2014 à 10/2020
Commentaire : Démission de la fonction de maire le 26/10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201413 354 €Net
201517 399 €Net
201617 075 €Net
201717 175 €Net
201816 488 €Net
201916 389 €Net
202013 444 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller municipal d’Arnage │ de : 10/2020 à
Commentaire : Conseiller municipal depuis le 26/10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller communautaire de Le Mans Metropole │ de : 07/2020 à
Commentaire : jusqu'au 17 juillet 2020, vice président de la communauté urbaine Le Mans Métropole, depuis cette date, conseiller communautaire (indemnité mensuelle = 181,38 €°

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202012 121 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (1)

Nom : FORTANE Rémi

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire (travail juridique et administratif en lien avec mon activité de sénateur) │ Employeur : Néant

Observations (1)

Déclaration modificative à la déclaration initiale faite le 15/11/2020 pour laquelle je ne disposai pas de tous les éléments. J’ai précisé exhaustivement notamment toutes les participations à des organes dirigeants et des précisions utiles dans plusieurs rubriques (certaines antérieures à 5 ans) [Données non publiées]

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 13 août 2020

Consultable à la préfecture de la Sarthe

Place Aristide Briand, 72041, LE MANS CEDEX 09
(Prise de rendez-vous au 02.43.39.72.72)

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