INFORMATION

Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Daniel-Georges COURTOIS

Conseiller régional d'Île-de-France

Déclaration d’intérêts déposée le 22 août 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : conseiller maitre 1 ere chambre
Commentaire : 1)montant correspondant à la rémunération imposable pour la cour des comptes(pour les 7 premiers mois en 2021). 2) temps partiel à 50% à compter du 1 er janvier 2016 et jusqu' au 31 juin 2021 inclus; 3)à compter du 1 er juillet 2021 travail à temps partiel à 70% et toujours à la Cour des comptes 1ère chambre. 4)pour 2018 et 2019 montant atypique du à sur cotisation équivalent temps plein pour ces deux années.

Employeur : Cour des comptes │ De : 01/2016 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201654 361 €Net
201755 123 €Net
201844 779 €Net
201944 616 €Net
202057 718 €Net
202134 986 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (7)

Description : membre du conseil d' administration
Commentaire : Membre du conseil d' administration représentant de l' opposition élu par le conseil de paris depuis 2009. aucune indemnité ou jeton de présence. mandat en cours

Organisme : Comité des expositions de paris │ De : 01/2015 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président
Commentaire : 1)Président depuis octobre 2014; 2)démission juillet 2017; fonction bénévole.

Organisme : association de financement Action ile de france │ De : 01/2016 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net



Description : membre du conseil d' administration agence du developpement economique de l' innovation ville de paris
Commentaire : membre du conseil d' administration représentant la métropole du grand paris du 29 mai 2019 à début juillet 2020 fin date de fonction vice président Métropole du grand paris. Mandat clos aucune indemnité ou jeton jeton de présence

Organisme : Paris and co │ De : 05/2019 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre du conseil d' administration agnce de developpement economique de la région ile de france
Commentaire : représentant de la métropole du grand paris au conseil d' administration de Choose paris région élu le 11 octobre 2019 jusqu' a début juillet 2020 date fin de fonction vice président métropole du grand paris. mandat clos. aucune indemnité ou jeton de présence

Organisme : Choose paris region │ De : 10/2019 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du conseil d' administration de Metropolis association mondiales des grandes métropoles
Commentaire : Membre du conseil d' administration représentant la métropole du grand paris depuis septembre 2020. Pas d' indemnité ou jeton de présence. mandat en cours

Organisme : metropolis │ De : 11/2020 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre de l' assemblée générale de France Urbaine association des grandes villes et metropoles françaises
Commentaire : Membre de l' assemblée générale de France Urbaine représentant la métropole du grand paris depuis novembre 2020 et représentant du président de la MGP au conseil d' administration en cas d' indisponibilité de sa part. aucune indemnité

Organisme : France urbaine │ De : 11/2020 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : representant de la région ile de france au conseils d' administrations
Commentaire : Représentant de la région aux conseil d' administration des plusieurs lycés du 15 eme arrondissement de paris depuis novembre 2017 dont le lycée Buffon, le lycée louis Armand , etc... Aucune indemnité.

Organisme : lycées général ou professionnel du 15 ème arrondissement de paris │ De : 12/2017 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : contrôleur général économique et financier [Données non publiées]

Employeur : Ministere de l' économie et des finances - Ministerede l' action et des comptes publics

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : conseiller de paris │ de : 01/2016 à 07/2021
Commentaire : 1)montant correspondant au net imposable pour la ville de paris. 2)conseiller de Paris depuis avril 2001. 3)mandat en cours suite réélection en 2020.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201646 770 €Net
201747 478 €Net
201847 220 €Net
201941 900 €Net
202041 096 €Net
202124 159 €Net



Mandat : vice président de la métropole du grand paris │ de : 02/2016 à 07/2020
Commentaire : 1)montant correspondant au net fiscal pour la période en tant que vice président délégué au numérique de la MGP entre février 2016 jusqu' au 7 juillet 2020. 2)En 2016 indemnités versées à compter de juillet. 3)fonction de vice président close fin juin 2020.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201611 004 €Net
201722 963 €Net
201822 750 €Net
201920 050 €Net
20208 796 €Net



Mandat : conseiller régional ile de france │ de : 07/2017 à 07/2021
Commentaire : 1)montant correspondant au net imposable pour le mandat de conseiller régional. 2) élu conseiller régional le 11 juillet 2017 suite à une démission. 3)réélu conseiller régional en juin 2021 et nommé le 2 juillet délégué spécial à l' évaluation des politiques publiques, à la certification des comptes et à la gestion des fonds européens; sans indemnité supplémentaire par rapport à conseiller régional 4)le montant atypique pour les 7 premiers mois de 2021 est du au rachat rétroactif des cotisations à la CAREL pour les périodes de juillet 2017 à mars 2021 au premier semestre 2021.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201713 952 €Net
201827 026 €Net
201923 720 €Net
202023 495 €Net
202123 765 €Net



Mandat : conseiller metropolitain puis conseiller metropolitain délégué │ de : 07/2020 à 07/2021
Commentaire : 1)montant correspondant au net fiscal pour le mandat de conseiller métropolitain puis de conseiller délégué. 2)conseiller métropolitain réélu en juin 2020 et à compter du 25 septembre 2020 également conseiller métropolitain délégué aux coopérations et aux relations territoriales. 3)fonction de conseiller délégué en cours.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20206 563 €Net
20217 858 €Net



Observations (1)

[Données non publiées]

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.