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Francis CHOUAT

Député de l'Essonne

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 20 octobre 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)

Description : Président du Conseil de surveillance [Activité conservée]

Organisme : Centre Hospitalier Sud Francilien │ De : 01/2013 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration [Activité conservée]
Commentaire : Mandat non exécutif et non rémunéré

Organisme : EPIC Grand Paris Aménagement │ De : 01/2017 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration [Activité conservée]
Commentaire : Mandat non exécutif et non rémunéré

Organisme : SPLAIN Porte Sud du Grand Paris │ De : 01/2017 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration [Activité conservée]
Commentaire : Mandat non exécutif et non rémunéré

Organisme : SEM Génopole │ De : 03/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Chargée de mission

Employeur : EDF

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire d'Evry │ de : 03/2014 à 12/2018
Commentaire : Maire depuis 2012. Réélu en 2014. Démission le 25 décembre 2018. Je reste Conseiller municipal sans indemnités jusqu'en 2020.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201432400 €Net
201532400 €Net
201632400 €Net
201732400 €Net
201832400 €Net



Mandat : Président de la CA Grand Paris Sud, Seine-Essonne-Sénart │ de : 03/2016 à 12/2018
Commentaire : Président élu en mars 2016 de la nouvelle agglomération Grand Paris Sud. Démission le 25 décembre 2018 pour non cumul. Je reste Conseiller communautaire jusqu'en mars 2020.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201654000 €Net
201754000 €Net
201854000 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller municipal d'Evry-Courcouronnes │ de : 05/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller communautaire de la CA Grand Paris Sud │ de : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : Herer Grégoire

Description des autres activités professionnelles exercées : Néant │ Employeur : Néant

Nom : Zeghouf Medhy

Description des autres activités professionnelles exercées : Néant │ Employeur : Néant

Nom : Cifoni Jean-Noel

Description des autres activités professionnelles exercées : Néant │ Employeur : Néant

Observations (1)

Déclaration modificative effectuée suite au renouvellement des instances municipales et communautaires et avec lui des désignations dans les organes extérieures. Je n'ai plus aucune fonction exécutive au Centre Hospitalier Sud Francilien (président depuis 2013) mais continue de siéger au conseil de surveillance au titre de mon mandat de conseiller communautaire. Dernière modification liée au recrutement de deux collaborateurs parlementaires cet été.

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