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Françoise CHATARD

Conseillère départementale des Pyrénées-Orientales

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 12 septembre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Assistante de Service Social
Commentaire : retraitée depuis le 1er novembre 2020

Employeur : Ministère de la Justice │ De : 01/2016 à 10/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201630 863 €Net
201731 901 €Net
201831 526 €Net
201931 628 €Net
202028 629 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (9)

Description : membre du Conseil d'Administration

Organisme : SEM Crématiste Catalane │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre

Organisme : Conseil de Surveillance de l'Hopital Saint Jean Perpignan │ De : 11/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : vice-présidente

Organisme : Conseil de Surveillance du CHS Léon Grégory à Thuir │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre

Organisme : GIP Ma Santé Ma Région │ De : 06/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net



Description : membre du Conseil d'Administration

Organisme : Dispositif d'Appui à la Coordination des PO │ De : 06/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net



Description : Membre titulaire

Organisme : Conférence des Financeurs de la Prévention de Perte d'Autonomie │ De : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du Conseil d'Administration

Organisme : Entente Interdépartementale pour la Démoustication du LIttoral Méditerranéen │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du Comité Syndical

Organisme : Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion des Nappes Souterraines de la Plaine du Roussillon │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du Conseil d'Administration

Organisme : Institut Médico-Educatif du Roussillon Soleil des Pyrénées │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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