Vice-Président du conseil départemental de Maine-et-Loire
Président de la communauté de communes Baugeois Vallée
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 11 novembre 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : AVOCAT Commentaire : Rémunération en qualité de gérant Pour l'année 2021, il s'agit de la rémunération votée en assemblée générale - il peut faire l'objet d'un ajustement selon les résultats de la société. Nous serons sans doute à 106503 € Employeur : SELARL ALTANTIC JURIS [Données non publiées] │ De : 01/2016 à 11/2021 Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (40)
Description : Etablissement hospitalier Commentaire : représentant la ville de Baugé, puis le département de 2011 à 2020. Puis à partir de 2021, je représente la ville de Baugé en Anjou Organisme : Hopital Baugeois Vallée - 49150 BAUGE EN ANJOU │ De : 04/2011 à 11/2021 Rémunération ou gratification :
Description : SOCIETE ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT Commentaire : Membre du CA en représentation du département puis président du CA à compter d'avril 2015 Jusqu'en juillet 2021. A compter de cette date, je suis seulement membre du Conseil d’administration. Organisme : SEM ALTER ECO │ De : 04/2011 à 11/2021 Rémunération ou gratification :
Description : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CONSEIL ADMINISTRATION Commentaire : Représentation du département membre du conseil d'administration; Désigné à cette fonction en juillet 2021. Organisme : SPL ALTER PUBLIC │ De : 04/2011 à 11/2021 Rémunération ou gratification :
Description : SYNDICAT MIXTE Commentaire : Membre du comité de pilotage et à partir de juillet 2015 président du conseil syndical représentant le département de Maine et Loire; élection en septembre 2020 - réélu en octobre 2021 à la présidence Organisme : SMO ANJOU NUMERIQUE ANGERS │ De : 04/2015 à 11/2021 Rémunération ou gratification :
Description : SYNDICAT MIXTE Commentaire : Représentant du département au syndicat syndicat en cours de dissolution - pas d'activité Syndicat dissout et liquidé Organisme : SYNDICAT MIXTE ANGEVIN POUR LE DEVELOPPEMENT ET L APPLICATION DE LA RECHERCHE │ De : 04/2015 à 11/2020 Rémunération ou gratification :
Description : association économique Commentaire : représentation du département au Bureau et à l'AG. Je n'ai pas été désigné en juillet 2021 lors de mon élection départemental au poste de vice président. Organisme : association Angers technopole │ De : 04/2015 à 11/2020 Rémunération ou gratification :
Description : membre de l'assemblée générale Commentaire : représentation du département à l'AG Pas Désigné à cette fonction en juillet 2021 Organisme : Association des départements et régions cyclables │ De : 04/2015 à 11/2021 Rémunération ou gratification :
Description : CDESI président de la commission Commentaire : président de la commission départementale Reconduit dans cette fonction en octobre 2021 date de l'arrêté Organisme : commission départementale des espaces, sites et itinéraires │ De : 04/2015 à 11/2021 Rémunération ou gratification :
Description : président du GIP Commentaire : Après avoir été membre du CA en représentation du Département, je suis devenu président en octobre 2015 Jusqu'à ce jour - l'agence a été transformée en G I P - aucune rémunération J'ai été reconduit dans cette fonction en septembre 2021 Organisme : Agence Départementale du tourisme │ De : 04/2015 à 11/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Membre du CA Commentaire : Je n’ai pas été reconduit dans cette fonction en juillet 2021 Organisme : OPH MAINE ET LOIRE HABITAT │ De : 04/2015 à 08/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Membre du CA Commentaire : représentation du département Reconduit dans cette fonction en octobre 2021 date de l'arrêté Organisme : Etablissement public de coopération culturelle │ De : 04/2015 à 11/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Collège Commentaire : je représente le département Organisme : collège privé NOTRE DAME A BAUGE │ De : 03/2011 à 11/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Membre du CA Commentaire : je représente le département. Organisme : Collège public CHATEAU COIN │ De : 04/2015 à 11/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Membre du CA Commentaire : je représente le département. Organisme : COLLEGE PUBLIC DE BEAUFORT │ De : 04/2015 à 11/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Membre du CA Commentaire : je représente le département. Organisme : COLLEGE PUBLIC DE NOYANT │ De : 03/2015 à 11/2021 Rémunération ou gratification :
Description : je représente le département. Commentaire : je représente le département. Organisme : COMMISSION DE SUIVI DE L'USINE DE LASSE │ De : 04/2015 à 11/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Membre du CA Commentaire : Je n’ai pas été reconduit dans cette fonction en juillet 2021 - je siège en tant que président de l'AMF Organisme : Conseil d'Architecture (CAUE) │ De : 04/2015 à 11/2020 Rémunération ou gratification :
Description : membre commission Commentaire : Commission du département. Je n’ai pas été reconduit dans cette fonction en juillet 2021 Organisme : commission appel d offre du groupement d'achat des produits pétroliers │ De : 04/2015 à 08/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Membre du CA Commentaire : Je n’ai pas été reconduit dans cette fonction en juillet 2021 Organisme : GIP pour attribuer la marque produit en Anjou │ De : 04/2011 à 08/2020 Rémunération ou gratification :
Description : conseil administration Commentaire : Reconduit dans cette fonction. Organisme : ALTER CITE ex sodemel │ De : 04/2016 à 11/2021 Rémunération ou gratification :
Description : commission de suivi Commentaire : Reconduit dans cette fonction. Organisme : COMMISSION DE SUIVI DE L'USINE DE LASSE │ De : 04/2015 à 11/2021 Rémunération ou gratification :
Description : commission interne Commentaire : je n'ai pas été reconduit dans cette fonction. Organisme : commission appel d offre du groupement d'achat pour l'achat de Gaz naturel et d'électricité │ De : 04/2015 à 08/2021 Rémunération ou gratification :
Description : membre suppléant Commentaire : Je n’ai pas été reconduit dans cette fonction en juillet 2021 Organisme : commisson consultative des services publics │ De : 04/2015 à 12/2020 Rémunération ou gratification :
Description : membre suppléant Commentaire : mandat en cours Organisme : Service départemental d'incendie (sdis) │ De : 04/2015 à 07/2021 Rémunération ou gratification :
Description : membre titulaire Commentaire : mandat en cours Organisme : Commission d'Appel d'offre │ De : 04/2015 à 12/2020 Rémunération ou gratification :
Description : instance réglementée Commentaire : mandat en cours Organisme : Commission d'ouverture des plis délégation de services publics │ De : 04/2015 à 12/2020 Rémunération ou gratification :
Description : instance réglementée Commentaire : mandat en cours A nouveau désigné à cette fonction en juillet 2021 et en octobre 2021 date de l'arrêté Organisme : Commission départementale des valeurs locatives des locaux commerciaux │ De : 04/2015 à 11/2021 Rémunération ou gratification :
Description : instance réglementée Commentaire : mandat en cours pas désigné à ce jour en juillet 2021 Organisme : Commission locale pour l'évaluation des charges et ressources transférées │ De : 04/2015 à 12/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Construction d'une station de GNV Commentaire : J'étais élu président pour la durée de mon mandat d'élu local (président de communauté de communes) - mes fonctions cesseront le jour ou je ne serai plus élu. Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 02/2021 à 11/2021 Rémunération ou gratification :
Description : ACTIVITES TOURISTIQUES Commentaire : je représente le département et je siège au Conseil d’administration Organisme : ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES │ De : 03/2019 à 11/2021 Rémunération ou gratification :
Description : IMMOBILIER ENTREPRISE Commentaire : je n'ai pas été reconduit dans cette fonction Organisme : ALTER GIE │ De : 03/2015 à 11/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Association Commentaire : Désigné à cette fonction en juillet 2021 normalement jusqu'à la fin de mon mandat Organisme : Association Pays de la Loire Europe │ De : 07/2021 à 12/2021 Rémunération ou gratification :
Description : association nationale d'information Commentaire : Jusqu'à la fin de mon mandat Organisme : AVICCA - Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel │ De : 10/2021 à 12/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Tourisme Commentaire : Représente le département à l'assemblée générale jusqu'à la fin de mon mandat Organisme : "Comité régional du tourisme des Pays de la Loire │ De : 10/2021 à 11/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Tourisme Commentaire : Je représente le département au conseil d’administration Organisme : Groupement d'intérêt public (GIP) Terra Botanica │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : insertion Commentaire : représentation de la présidente du département Organisme : Mission locale du Saumurois │ De : 10/2021 à 12/2021 Rémunération ou gratification :
Description : banque publique Commentaire : représentation de la présidente du département Organisme : Comité régional d'orientation de la banque public d'investissement │ De : 10/2021 à 12/2021 Rémunération ou gratification :
Description : animation Commentaire : représentation de la présidente du département jusqu'à la fin du mandat Organisme : Comité régional des fonds européens │ De : 11/2021 à 11/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Ressources Commentaire : Je suis suppléant de Mme HAMARD représentation de la présidente du département Organisme : Commission administrative paritaire │ De : 10/2021 à 12/2021 Rémunération ou gratification :
Description : RESSOURCES Commentaire : représentation de la présidente du département et suppléant de madame Hamard - jusqu'à la fin du mandat Organisme : COMMISSION ADMINITRATIVE PARITAIRE │ De : 10/2021 à 12/2021 Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (8)
Société : SPFPLA ATLANTIC JURIS VENDEE ANJOU Commentaire : uniquement des dividendes lorsque le résultat le permet. Evaluation : 4351 € │ Nombre de parts détenues : 50 │ Pourcentage du capital détenu : 33 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : pas de rémunération en tant que gérant à ce jour. Pour l'année 2020 une rémunération annuelle de 1500 € a été envisagée selon le résultat - elle n'a pas été versée.
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : dividendes selon les années L'immeuble a été valorisé à 469 000 € avant Forfait social l'immeuble a été vendu en juillet 2021 ce qui nous permet d'estimer plus précisément les parts Evaluation : 140000 € │ Nombre de parts détenues : 20 │ Pourcentage du capital détenu : 33 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : pas de rémunération comme gérant
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : Co gérant Pas de dividendes. Evaluation : 25483 € │ Nombre de parts détenues : 150 │ Pourcentage du capital détenu : 30 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Cogérant pas de rémunération de co gérant - seulement dividende quant la situation le permet - à ce jour aucun dividende. l'immeuble est vente mais ne trouve pas preneur
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : Co gérant - L'immeuble est en vente - il a été valorisé à 216 000 €; L'immeuble est à l'IS - et en cas de vente le prix sera taxé fortement. Evaluation : 50000 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 25 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Cogérant pas de rémunération de co gérant - seulement dividende quant la situation le permet
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : CO GERANT L'immeuble a été vendu en juillet dernier à une nouvelle SCI [Données non publiées] - constituée des nouveaux associés. la SCI est à l'IS et le produit de la vente va être taxé en produit exceptionnel. Evaluation : 40000 € │ Nombre de parts détenues : 1204 │ Pourcentage du capital détenu : 24 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Cogérant pas de rémunération de co gérant - seulement dividende quant la situation le permet
Société : SCI [Données non publiées] Commentaire : Co gérant Evaluation : 60000 € │ Nombre de parts détenues : 2000 │ Pourcentage du capital détenu : 16 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Cogérant pas de rémunération de co gérant - seulement dividende quant la situation le permet
Société : SELARL ALTANTIC JURIS [Données non publiées] Commentaire : N'intègre pas les distributions de dividendes Evaluation : 120570 € │ Nombre de parts détenues : 3125 │ Pourcentage du capital détenu : 21 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Cogérant 106 503
Société : CREDIT AGRICOLE Commentaire : Je disposais d'un PEA que j'ai soldé en 2020 pour l'affecter le montant vers un PLAN EPARGNE RETRAITE ASSURANCE et PLAN VERT VITALITE Evaluation : 153 € │ Nombre de parts détenues : 102 │ Pourcentage du capital détenu : 2 % Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : AUCUNE
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : [Données non publiées] Employeur : aucun
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)
Description : représente les élus MAIRES ou Présidents d'EPCI Commentaire : Election en octobre 2020. Aucune rémunération. Organisme : Association des Maires de Maine et Loire Rue Clon Angers
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)
Mandat : maire de Baugé en Anjou │ de : 01/2017 à 11/2021 Commentaire : Mon indemnité est indiquée en NET avant impôt. Estimation pour 2021. Elle n'a pas connu d'augmentation depuis l'élection de 2020 Rémunération ou gratification :
Mandat : Vice président du Conseil départemental │ de : 01/2017 à 11/2021 Commentaire : ma rémunération est précisée en Net et arrêté en octobre 2021 date du dernier versement Rémunération ou gratification :
Mandat : président de la communauté de Communes Baugeois Vallée │ de : 01/2017 à 11/2021 Commentaire : mandat en cours - mon indemnité est indiquée en net avant impôt; Elle n'a pas connu d'augmentation depuis l'élection de 2020 Rémunération ou gratification :
Observations (0)
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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