Sénateur de l'Ain
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 18 juillet 2023
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (12)
Description : Président [Activité conservée] Organisme : Association des communes forestières de l’Ain (COFOR01) │ De : 10/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Secretaire [Activité conservée] Organisme : Union Régionales des Associations des communes forestières Auvergne RHONE Alpes │ De : 11/2020 à Rémunération ou gratification :
Description : Président Commentaire : Représention de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) Organisme : Observatoire Nationale de la Présence Postale (ONPP) │ De : 10/2018 à 07/2023 Rémunération ou gratification :
Description : Membre [Activité conservée] Commentaire : Nommé par le Président du Sénat Organisme : Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) │ De : 01/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : Vice-President [Activité conservée] Commentaire : Aucune indemnité reçue à date néanmoins il est prévu une rémunération Organisme : Fédération Nationale des Collectivites Concédantes et Régies (FNCCR) │ De : 03/2021 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre [Activité conservée] Commentaire : Nommé par le Président du Sénat Organisme : Conseil National du Numerique │ De : 09/2019 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre Organisme : Association Française de l’Eclairage (AFE) │ De : 11/2015 à 06/2021 Rémunération ou gratification :
Description : Membre Organisme : Association Nationale des Élus de Montagne (ANEM) │ De : 11/2015 à 10/2019 Rémunération ou gratification :
Description : Suppléant Commentaire : Nommé marble Président du Sénat Organisme : Comité De Massif du Jura │ De : 10/2017 à 09/2020 Rémunération ou gratification :
Description : Président [Activité conservée] Organisme : AVICCA │ De : 10/2015 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre [Activité conservée] Commentaire : Représentation de l’AVICCA Organisme : Comité de concertation du pla France Très Haut Debit │ De : 10/2018 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre [Activité conservée] Commentaire : Représentation de l’AVICCA Organisme : Comité de concertation du plan France Mobile │ De : 09/2017 à Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Société : MDI Evaluation : 144000 € │ Nombre de parts détenues : 96 Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0 Contrôle d'une activité de conseil : Non
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Commerce de vetements pour hommes Employeur : SARL Peyrard
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)
8° Les collaborateurs parlementaires (3)
Nom : Bertrand Sandrine │ Employeur : néant
Nom : Comtet Flavie │ Employeur : Néant
Nom : Joly Virginie │ Employeur : Néant
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Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 20 juillet 2023
Consultable à la préfecture de l'Ain
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