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La Haute Autorité vous informe que ses téléservices seront inaccessibles le dimanche 8 décembre pour cause de maintenance.

Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
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Louis CAVALEIRO

Vice-Président du conseil départemental de la Gironde

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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