À LA UNE

Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jacques CATTIN

Député du Haut-Rhin

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 03/05/2018

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : gérant [Activité conservée]
Commentaire : Nomination en qualité de gérant en janvier 1987. SARL soumise à l'impôt sur les revenus (art.8 du CGI) jusqu'en 2015 et à l'impôt sur les sociétés à partir de 2016.

Employeur : CWL SARL │ De : 01/2011 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20116 822 €Net
20126 815 €Net
20137 365 €Net
20147 756 €Net
20158 344 €Net
20168 594 €Net
20175 000 €Net



Description : associé exploitant [Activité conservée]
Commentaire : Les revenus provenant du GAEC sont soumis à l'impôt sur les revenus dans la catégorie des bénéfices agricoles.

Employeur : GAEC [Données non publiées] │ De : 01/2011 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : gérant [Activité conservée]
Commentaire : Détention de 51 parts sociales en usufruit.

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2011 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : gérant [Activité conservée]
Commentaire : Détention de 6428 parts sociales en pleine propriété et de 900 parts sociales en ususfruit

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2011 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Société : SARL A & J TRADITION
Commentaire : Détention des 1 300 parts sociales en pleine propriété.

Evaluation : 1 300 € │ Nombre de parts détenues : 1300 │ Pourcentage du capital détenu : 26 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 42 000 € │ Nombre de parts détenues : 51 │ Pourcentage du capital détenu : 51 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : NEANT

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 461 488 € │ Nombre de parts détenues : 7328 │ Pourcentage du capital détenu : 90 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : NEANT

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : CWL

Evaluation : 1 234 200 € │ Nombre de parts détenues : 249 │ Pourcentage du capital détenu : 49 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 8594

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : JOSEPHCATTIN

Evaluation : 45 832 € │ Nombre de parts détenues : 232 │ Pourcentage du capital détenu : 23 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : NEANT

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Salarié

Employeur : CWL SARL

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (3)

Description : administrateur

Organisme : SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE CREMANT D'ALSACE Objet : syndicat professionnel des producteurs de crémant [Activité conservée]

Description : administrateur

Organisme : FEDERATION NATIONALE DES ELABORATEURS DE CREMANTS Objet : Fédération des syndicats professionnelles des producteurs de Crémants [Activité conservée]

Description : Président du conseil d'administration
Commentaire : L'activité de l'association est la gestion de son patrimoine immobilier et de fonds de commerce de restauration sur Colmar (68000).

Organisme : ASSOCIATION BOURSES AUX VINS Objet : Association de producteur de vins [Activité conservée]

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire de Voegtlinshoffen │ de : 01/2011 à 06/2017
Commentaire : Démission de la fonction de maire suite à l'élection à la fonction de député.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20117 194 €Net
20127 179 €Net
20136 580 €Net
20148 380 €Net
20158 893 €Net
201611 971 €Net
20173 531 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller régional REGION GRAND EST │ de : 12/2015 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201518 248 €Net
201622 908 €Net
201710 220 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Elu CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE ALSACE │ de : 01/2016 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2016532 €Net
20170 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Vice Président de la Caisse d'assurance Agricole du Haut-Rhin │ de : 01/2011 à 06/2017
Commentaire : Depuis les élections uniquement administrateur de la C.A.A.A du Haut-Rhin.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (5)

Nom : DRYLLNICOLAS

Description des autres activités professionnelles exercées : COLLABORATEUR │ Employeur : STRAUHMAN

Nom : WAUTHIERLUC

Description des autres activités professionnelles exercées : COLLABORATEUR │ Employeur : MAIRIE

Nom : FORNARAROSALIE

Description des autres activités professionnelles exercées : SECRETAIRE │ Employeur : NEANT

Nom : BUHLDENISE

Description des autres activités professionnelles exercées : CONSEILLER │ Employeur : REGION

Nom : MAMPRINCECILE

Description des autres activités professionnelles exercées : SECRETAIRE │ Employeur : MAIRIE

Observations (0)

Néant

    Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 03/05/2018

    Consultable à la préfecture du Haut-Rhin

    7, Rue Bruat , 68020 COLMAR CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 03.89.29.20.00)

    Rechercher une déclaration

    play

    Les déclarations

    Déclarations de patrimoine et d'intérêts : comment ça marche ?

    Voir la vidéo
    haut de page
    CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
    LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.