Jacques CATTIN

Député du Haut-Rhin

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 03/05/2018

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : gérant [Activité conservée]
Commentaire : Nomination en qualité de gérant en janvier 1987. SARL soumise à l'impôt sur les revenus (art.8 du CGI) jusqu'en 2015 et à l'impôt sur les sociétés à partir de 2016.

Employeur : CWL SARL │ De : 01/2011 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20116 822 € Net
20126 815 € Net
20137 365 € Net
20147 756 € Net
20158 344 € Net
20168 594 € Net
20175 000 € Net



Description : associé exploitant [Activité conservée]
Commentaire : Les revenus provenant du GAEC sont soumis à l'impôt sur les revenus dans la catégorie des bénéfices agricoles.

Employeur : GAEC [Données non publiées] │ De : 01/2011 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : gérant [Activité conservée]
Commentaire : Détention de 51 parts sociales en usufruit.

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2011 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : gérant [Activité conservée]
Commentaire : Détention de 6428 parts sociales en pleine propriété et de 900 parts sociales en ususfruit

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2011 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Société : SARL A & J TRADITION
Commentaire : Détention des 1 300 parts sociales en pleine propriété.

Evaluation : 1 300 € │ Nombre de parts détenues : 1300 │ Pourcentage du capital détenu : 26 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 42 000 € │ Nombre de parts détenues : 51 │ Pourcentage du capital détenu : 51 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : NEANT

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 461 488 € │ Nombre de parts détenues : 7328 │ Pourcentage du capital détenu : 90 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : NEANT

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : CWL

Evaluation : 1 234 200 € │ Nombre de parts détenues : 249 │ Pourcentage du capital détenu : 49 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 8594

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : JOSEPHCATTIN

Evaluation : 45 832 € │ Nombre de parts détenues : 232 │ Pourcentage du capital détenu : 23 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : NEANT

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Salarié

Employeur : CWL SARL

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (3)

Description : administrateur

Organisme : SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE CREMANT D'ALSACE Objet : syndicat professionnel des producteurs de crémant [Activité conservée]

Description : administrateur

Organisme : FEDERATION NATIONALE DES ELABORATEURS DE CREMANTS Objet : Fédération des syndicats professionnelles des producteurs de Crémants [Activité conservée]

Description : Président du conseil d'administration
Commentaire : L'activité de l'association est la gestion de son patrimoine immobilier et de fonds de commerce de restauration sur Colmar (68000).

Organisme : ASSOCIATION BOURSES AUX VINS Objet : Association de producteur de vins [Activité conservée]

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire de Voegtlinshoffen │ de : 01/2011 à 06/2017
Commentaire : Démission de la fonction de maire suite à l'élection à la fonction de député.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20117 194 € Net
20127 179 € Net
20136 580 € Net
20148 380 € Net
20158 893 € Net
201611 971 € Net
20173 531 € Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller régional REGION GRAND EST │ de : 12/2015 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201518 248 € Net
201622 908 € Net
201710 220 € Net



[Activité conservée]

Mandat : Elu CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE ALSACE │ de : 01/2016 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
2016532 € Net
20170 € Net



[Activité conservée]

Mandat : Vice Président de la Caisse d'assurance Agricole du Haut-Rhin │ de : 01/2011 à 06/2017
Commentaire : Depuis les élections uniquement administrateur de la C.A.A.A du Haut-Rhin.

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



8° Les collaborateurs parlementaires (5)

Nom : DRYLLNICOLAS

Description des autres activités professionnelles exercées : COLLABORATEUR │ Employeur : STRAUHMAN

Nom : WAUTHIERLUC

Description des autres activités professionnelles exercées : COLLABORATEUR │ Employeur : MAIRIE

Nom : FORNARAROSALIE

Description des autres activités professionnelles exercées : SECRETAIRE │ Employeur : NEANT

Nom : BUHLDENISE

Description des autres activités professionnelles exercées : CONSEILLER │ Employeur : REGION

Nom : MAMPRINCECILE

Description des autres activités professionnelles exercées : SECRETAIRE │ Employeur : MAIRIE

Observations (0)

Néant

    Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 03/05/2018

    Consultable à la préfecture du Haut-Rhin

    7, Rue Bruat , 68020 COLMAR CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 03.89.29.20.00)

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