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Vincent CAPO-CANELLAS

Sénateur de la Seine-Saint-Denis

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 31 mai 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (6)

Description : président du conseil d'administration
Commentaire : J'ai cessé d'être président mais je suis resté administrateur jusqu'en Juin 2020.(Voir ci-dessous)

Organisme : SPL Le Bourget Grand Paris │ De : 05/2014 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : administrateur puis vice-président
Commentaire : L'établissement public a été fondu dans Grand Paris Aménagement. Mes fonctions ont cessé

Organisme : Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France │ De : 01/2011 à 01/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net



Description : trésorier
Commentaire : J'ai cessé mes fonctions de trésorier le 5 juin 2018

Organisme : UDI Union des Démocrates et Indépendants │ De : 03/2014 à 06/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net



Description : administrateur
Commentaire : J'ai cessé d'être administrateur après les élections municipales

Organisme : SPL Le Bourget Grand Paris │ De : 10/2017 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre du conseil d'administration [Activité conservée]
Commentaire : Nommé par le Bureau du Sénat en tant que représentant du Sénat en 2017, renouvelé en 2020

Organisme : Public Sénat │ De : 11/2017 à 05/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre associé sans voix délibérative
Commentaire : J'ai cessé d'exercer cette fonction après les élections municipales

Organisme : Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 │ De : 05/2018 à 06/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Ville du Bourget

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (8)

Mandat : Maire du Bourget │ de : 01/2012 à 10/2017
Commentaire : J'ai démissionné le 12 Octobre 2017 Il s'agit du net fiscal

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201211572 €Net
201317515 €Net
201420476 €Net
201521434 €Net
201631197 €Net
201719160 €Net



Mandat : président puis vice-président de la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget │ de : 01/2012 à 12/2015
Commentaire : La Communauté d'agglomération a été fondue dans l'établissement public territorial Paris Terre d'Envols de par la loi en Janvier 2016 Il s'agit du net fiscal

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201216376 €Net
201313629 €Net
201412306 €Net
201511233 €Net



Mandat : conseiller territorial de l'établissement public territorial Paris Terre d'Envols │ de : 01/2016 à 06/2020
Commentaire : J'ai cessé d'exercer ce mandat après les élections municipales

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller Municipal de la Ville du Bourget │ de : 10/2017 à 05/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Mandat : Conseiller métropolitain de la Métropole du Grand Paris │ de : 01/2016 à 06/2020
Commentaire : Il s'agit du net fiscal jusqu'en 2017 puis du brut

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2016385 €Net
20172628 €Net
201810 904 €Net
20194 033 €Net
20201 348 €Net



Mandat : membre du conseil d'administration Syndicat mixte Paris Métropole "Forum métropolitain" │ de : 01/2012 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Mandat : membre du comité stratégique de la Société du Grand Paris │ de : 01/2011 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Sénateur │ de : 09/2011 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201116217 €Net
201264664 €Net
201364664 €Net
201464607 €Net
201564395 €Net
201664435 €Net
201747880 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : HELIERE Stéphane

Nom : FRISON BRUNO Nikita

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 24 janvier 2020

Consultable à la préfecture de la Seine-Saint-Denis

1, Esplanade Jean Moulin, 93007 BOBIGNY
(Prise de rendez-vous au 01.41.60.60.60)

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