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Les députés doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 21 novembre et le 21 décembre 2021. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr

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Frédéric BUVAL

Vice-Président de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique

Déclaration d’intérêts déposée le 17 juin 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : Président
Commentaire : La date de prise de fonctions en qualité de Président de cette association remonte à 2013

Organisme : Dynamique Trinitéenne │ De : 01/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Représentant de la Commune

Organisme : Syndicat Mixte d'Electricité de Martinique (SMEM) │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Néant
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Vice-Président de la communauté d'agglomération CAP NORD MARTINIQUE │ de : 12/2017 à
Commentaire : Le mandat initial de vice-Président a pris effet le 08/12/2017 et les indemnités correspondantes ont été versées en Janvier 2018. Ce mandat a été renouvelé le 15/07/2020 et est en cours actuellement.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2017188 €Net
201817 096 €Net
201916 031 €Net
202016 200 €Net
20215 938 €Net



Mandat : Maire │ de : 01/2015 à
Commentaire : Le mandat initial de Maire a pris effet en Mars 2014, la prise en compte des 5 années précédentes débute en Janv 2015. Ce mandat a été renouvelé en Mai 2020 et est en cours actuellement

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201528 984 €Net
201626 152 €Net
201726 475 €Net
201826 157 €Net
201925 070 €Net
202025 447 €Net
202110 800 €Net



Mandat : Président de la Caisse des Ecoles de La Ville de La Trinité │ de : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Mandat : Président du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de La Trinité │ de : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



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Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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