À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

François-Noël BUFFET

Sénateur du Rhône

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 04/12/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : AVOCAT
Commentaire : SEULES mes cotisations à la CNBF sont prises en charge par cette SCP qui ne verse aucune rémunération

Employeur : SCP BUFFET - BURATTI │ De : 01/2011 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : juge à la cour de justice de la république

Employeur : SENAT │ De : 11/2016 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20162 789 € Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : membre du conseil d'administration représentant le sénat
Commentaire : ce mandat se terminera en 2020 à la fin de mon mandat de sénateur

Organisme : OFPRA │ De : 11/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : ce mandat se terminera en 04/2020

Organisme : SYTRAL │ De : 04/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : SCP BUFFET - BURATTI
Commentaire : Aucune rémunération. La SCP ne prend en charge que mes cotisations au barreau des avocats

Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 5 │ Pourcentage du capital détenu : 5 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : PEA - TECHNICOLOR ET HSBC

Evaluation : 3 336 € │ Nombre de parts détenues : 0

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : ATTACHEE TERRITORIALE
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : VILLE DE LYON

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : MAIRE │ de : 04/2014 à 10/2017
Commentaire : LA FIN DE MON MANDAT DE MAIRE EST LIEE A MA DEMISSION DANS LE CADRE DU NON CUMUL DE MANDAT

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201428 718 € Net
201532 178 € Net
201633 717 € Net
201726 657 € Net



Mandat : CONSEILLER METROPOLITAIN │ de : 04/2014 à 12/2017
Commentaire : Je ne suis rémunéré que depuis le 01/10/2017 à ce titre et les rémunérations mentionnées sont celles de 10/2017 et 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20172 068 € Net



Mandat : SENATEUR │ de : 10/2014 à 12/2017
Commentaire : pour l'année 2014, j'ai mentionné la totalité des revenus perçus y compris le précédent mandat de 01/2014 à 03/2014 la hausse des revenus de sénateur sur l'année 2017 provient de ma nomination comme président de commission

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201446 608 € Net
201549 826 € Net
201649 822 € Net
201756 188 € Net



Mandat : CONSEILLER MUNICIPAL │ de : 10/2017 à 12/2017
Commentaire : Aucune rémunération perçue à ce titre

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20170 € Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : LAVENIR Marie-Laure

Description des autres activités professionnelles exercées : Néant │ Employeur : Néant
Commentaire : Néant

Nom : BILLARD Romain

Description des autres activités professionnelles exercées : Consultant immobilier │ Employeur : Salarié de la société AK.SO Conseils, [Données non publiées]
Commentaire : Il travail 50% de son temps comme collaborateur auprès de moi pour le SENAT et 50% pour la société AK.SO Conseils.

Observations (0)

Néant

    Consultable à la préfecture du Rhône

    106, Rue Pierre Corneille, 69419 LYON CEDEX 03
    (Prise de rendez-vous au 04.72.61.60.60)

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