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Les représentants français au Parlement européen ont jusqu'au 16 septembre pour adresser à la Haute Autorité leurs déclarations. En savoir plus >

Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Sylvie BRUNET

Ancienne Députée européenne

A la fin de leur mandat ou de leurs fonctions, les déclarants doivent déposer une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat/fonctions uniquement.

Déclaration déposée - publication en préfecture à venir

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Patrimoine / Intérêts / Instruments financiers

Que doivent déclarer les responsables publics ? Qui est concerné ? Etc.
> Consulter la FAQ dédiée

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