À LA UNE

A compter du 1er février 2020, la Haute Autorité remplacera la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôlera ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

Jusqu'au 31 janvier 2020 inclus, les saisines doivent être adressées à la CDFP.

Fabrice BRUN

Député de l'Ardèche

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 31/01/2019

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : agent commercial [Activité conservée]

Employeur : sas rouge raisin │ De : 07/2014 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Brut
20151 858 € Brut
20163 768 € Brut
20173 772 € Brut



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : commercialisation de toitures végétalisées
Commentaire : Liquidation de la société en février 2016

Organisme : SARL AB2F Conseils │ De : 06/2011 à 02/2016

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Brut
20120 € Brut
20130 € Brut
20140 € Brut
20150 € Brut
20160 € Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : sas rouge raisin

Evaluation : 77 000 € │ Nombre de parts détenues : 90 │ Pourcentage du capital détenu : 90 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : néant à compter du 1er juillet 2017

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : responsable administrative

Employeur : sas rouge raisin

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (2)

Description : convivialité autour du football

Organisme : association les copains d'abord

Description : solidarité / handicap

Organisme : En marche avec Maelys

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

8° Les collaborateurs parlementaires (6)

Nom : fabrice layer

Description des autres activités professionnelles exercées : collaborateur parlementaire │ Employeur : marc le fur député

Nom : agata wozniak

Description des autres activités professionnelles exercées : collaborateur parlementaire

Nom : maryline tindille

Description des autres activités professionnelles exercées : collaborateur parlementaire

Nom : brigitte bauland

Description des autres activités professionnelles exercées : collaborateur parlementaire

Nom : corentin marron

Description des autres activités professionnelles exercées : collaborateur parlementaire

Nom : jacquot julien

Description des autres activités professionnelles exercées : collaborateur parlementaire
Commentaire : CDD du 1er octobre 2018 au 30 novembre 2018 en remplacement du congés maladie de Maryline Tindille

Observations (0)

Néant

    Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 03/01/2018

    Consultable à la préfecture de l'Ardèche

    Rue Pierre Filliat, BP 721, 07007 PRIVAS CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 04.75.66.50.00)

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