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François BOUSSARD

Vice-Président du conseil départemental de la Sarthe

Président de la communauté de communes Sud Sarthe

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 12 septembre 2024

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : Exploitant agricole

Employeur : EARL La Françoisière │ De : 01/2016 à 06/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201620 898 €Net
201759 471 €Net
2018152 705 €Net
20190 €Net



Description : Exploitant agricole

Employeur : SCEA [Données non publiées] │ De : 07/2019 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
202010 600 €Net
202115 300 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (12)

Description : Président

Organisme : SIAEP de Pontvallain │ De : 01/2017 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20177 041 €Net
20187 041 €Net
20197 075 €Net
20206 461 €Net
20215 600 €Net



Description : PDG
Commentaire : Aucune indemnité perçue

Organisme : SPL ATESART │ De : 01/2017 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Vice-Président
Commentaire : Aucune indemnité perçue

Organisme : Chambre Régionale d'Agriculture des Pays de la Loire (Antenne Sarthe) │ De : 01/2017 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du conseil d'administration l'office de tourisme Vallée du Loir
Commentaire : Pas dindemnités perçues pour cette fonction

Organisme : SPL Vallée du Loir │ De : 01/2018 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président bénévole
Commentaire : Pas d'indemnités perçues pour cette fonction

Organisme : Association locale comice Mansigné │ De : 01/2018 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Conseiller syndical et membre du Bureau Syndical
Commentaire : Pas d'indemnités perçues pour cette fonction

Organisme : Syndicat Mixte Fare Loir Aune Marconne Maulne │ De : 01/2018 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Conseiller syndical
Commentaire : Pas d'indemnités perçues pour cette fonction

Organisme : Syndicat Mixte Sarthe Numérique │ De : 01/2018 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Pas d'indemnités perçues pour cette fonction

Organisme : Mission locale │ De : 01/2018 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Représentant CC Sud Sarthe
Commentaire : Pas d'indemnités perçues pour cette fonction

Organisme : Collège des riverains d'installations classées │ De : 01/2018 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président

Organisme : Etablissement Public Foncier Local Mayenne Sarthe │ De : 09/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : membre du conseil d'administration

Organisme : SEM Croissance Verte │ De : 07/2021 à 12/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Membre du conseil d'administration et du comité technique
Commentaire : Pas d'indemnités perçues pour cette fonction

Organisme : SAFER Pays de la Loire │ De : 09/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCEA [Données non publiées]

Evaluation : 130000 € │ Nombre de parts détenues : 1300 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 15300

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Président EPCI │ de : 01/2016 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201613 794 €Net
201715 425 €Net
201816 663 €Net
201916 739 €Net
202014 988 €Net
202114 088 €Net



Mandat : Maire │ de : 01/2016 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201615 099 €Net
201715 320 €Net
201815 327 €Net
201915 402 €Net
202015 102 €Net
202115 402 €Net



Mandat : Conseiller Départemental │ de : 01/2016 à 07/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201622 240 €Net
201724 430 €Net
201831 331 €Net
201931 473 €Net
202031 457 €Net
202131 446 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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