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Les députés doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 21 novembre et le 21 décembre 2021. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr

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Michel BOURNAT

Vice-Président du conseil départemental de l'Essonne

Maire de Gif-sur-Yvette

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 17 janvier 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (7)

Description : Etablissement foncier régional membre ca
Commentaire : en cours car lié au mandat départemental qui court jusqu'en mars 2021

Organisme : EPFIF │ De : 05/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : société d'amnagement menbre ca
Commentaire : mandat prend fin en mars 2021

Organisme : Sem Essonne │ De : 05/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre CA
Commentaire : mandat prend fin en mars 2021

Organisme : Spl des territoires │ De : 01/2017 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : aménagement
Commentaire : mandat prend fin en mars 2021

Organisme : Grand paris améngt membre suppléant ca │ De : 05/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : association
Commentaire : en lien avec le mandat de maire donc prend fin en 2026

Organisme : club giffois de l amitié │ De : 05/2020 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net



Description : membre CA

Organisme : SAEM Scientipole Aménagement │ De : 02/2016 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : membre CA

Organisme : SPL Welcome in Paris-Saclay │ De : 09/2017 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : PEA

Evaluation : 70000 € │ Nombre de parts détenues : 0

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : maire │ de : 03/2014 à 05/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201434200 €Brut
201545700 €Brut
201645700 €Brut
201746900 €Brut
201846900 €Brut
201948100 €Brut
202023500 €Brut



Mandat : CD │ de : 04/2015 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201534000 €Brut
201640000 €Brut
201741600 €Brut
201842400 €Brut
201942400 €Brut
202021200 €Brut



Mandat : Prés agglo │ de : 04/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201415400 €Brut
201529600 €Brut
201623100 €Brut
201723100 €Brut
201822100 €Brut
201922400 €Brut
202010000 €Brut



Observations (1)

modification

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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