Information

Les députés doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 21 novembre et le 21 décembre 2021. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr

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Marie-Claire BONNET-VALLET

Vice-Présidente du conseil départemental de la Côte-d'Or

Présidente de la communauté de communes Auxonne Pontailler Val de Saône

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 18 mai 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : présidente
Commentaire : Il s'agit d'un présidence exercée à titre gratuit t et liée à ma délégation de vice présidente au tourisme au conseil départemental de la Côte d'Or

Organisme : Côte-d'or Tourisme │ De : 06/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : administratrice
Commentaire : Etre administrateur du SDIS, sans fonction dans l'exécutif, ce qui est mon cas, n'ouvre pas droit à une rémunération ou gratification.

Organisme : SDIS 21 │ De : 04/2015 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Concernant la participation financière , il s'agit ici de la valeur vénale et non de la valeur nominale qui est de 57190 €

Evaluation : 153500 € │ Nombre de parts détenues : 5719 │ Pourcentage du capital détenu : 62 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 7372 € au titre des revenus fonciers de 2020, déclarés le 19 05 2021 [Données non publiées]

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : conseillère départementale │ de : 04/2015 à 12/2020
Commentaire : vice-présidente

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201528632 €Net
201638433 €Net
201733 136 €Net
201832 755 €Net
201924 829 €Net
202026 719 €Net



Mandat : maire │ de : 05/2020 à
Commentaire : élue conseillère municipale le 15 mars 2020 avec élection comme maire le 24 05 2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20207 648 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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