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Les députés doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 21 novembre et le 21 décembre 2021. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr

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Guy BILLOUDET

Vice-Président du conseil départemental de l'Ain

Président de la communauté de communes Bresse et Saône

Déclaration d’intérêts déposée le 17 décembre 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Avocat

Employeur : Avocat -

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : Président communauté de communes │ de : 01/2013 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201322238 €Net
201422238 €Net
201522238 €Net
201622305 €Net
201730648 €Net
201828739 €Net
201923628 €Net
202013 244 €Net



Mandat : Maire │ de : 01/2013 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201319615 €Net
201419615 €Net
201519615 €Net
201619674 €Net
201719962 €Net
201819972 €Net
201915051 €Net
20207 429 €Net



Mandat : Vice-Président CASDIS │ de : 01/2013 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20136842 €Brut
20143915 €Brut
20156310 €Brut
20166863 €Brut



Mandat : Président CASDIS │ de : 01/2017 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201710215 €Net
201813934 €Net
201910501 €Net
20206 169 €Net



Mandat : Conseiller Départemental │ de : 01/2013 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201330107 €Net
201430107 €Net
201528602 €Net
201628773 €Net
201729122 €Net
201829122 €Net
201917070 €Net
202012 193 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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