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Franck BERNARD

Vice-Président de la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie

Déclaration d’intérêts déposée le 24 octobre 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Agent-maitrise-sécurité-incendie
Commentaire : demande-de-disponibilité-depuis-Octobre-2020.

Employeur : Challancin │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201519 903 €Net
201621 079 €Net
201721 690 €Net
201820 784 €Net
201928 045 €Net
202012 351 €Net
20210 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : adjoint au maire │ de : 06/2015 à 05/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20155 107 €Net
20168 960 €Net
20179 013 €Net
20188 839 €Net
20193 380 €Net



Mandat : maire │ de : 06/2019 à
Commentaire : indemnité jusqu'à Octobre 2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201912 480 €Net
202020 331 €Net
202116 942 €Net



Mandat : Vice-Président EPN │ de : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20207 943 €Net
202113 605 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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