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Les sénateurs doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 2 mars et le 3 avril 2023. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr

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Arnaud BAZIN

Sénateur du Val-d'Oise

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 25 août 2019

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : médecine vétérinaire libérale
Commentaire : 2016 en brut dans l'attente des charges montant net 2016 :32 867

Employeur : Associé gérant de la SCP vétérinaire [Données non publiées] │ De : 04/2011 à 05/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201189122 €Net
201272826 €Net
201372074 €Net
201485321 €Net
201582401 €Net
201651635 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (5)

Description : Président
Commentaire : fonction bénévole

Organisme : Etablissement public foncier du Val d'Oise │ De : 04/2015 à 12/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Brut



Description : président
Commentaire : bénévole

Organisme : établissement débitex │ De : 08/2011 à 08/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net



Description : Vice-Président conseil de surveillance
Commentaire : mandat en cours

Organisme : Société du Grand Paris │ De : 07/2015 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Description : vice-président
Commentaire : fonction bénévole

Organisme : Etablissement public foncier d'Ile de France │ De : 02/2016 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net



Description : SEM d'aménagement [Activité conservée]
Commentaire : L'indemnité relative aux frais de déplacement pour 2019 n'est pas encore connue . Je suis membre du CA sans fonction dirigeante .

Organisme : SEMAVO │ De : 10/2017 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
2018750 €Net
20190 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : SCI propriétaire des murs de clinique vétérinaire

Evaluation : 762 € │ Nombre de parts détenues : 50 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : loyers 2014 54097 Euros au total pour [Données non publiées] et moi-même en 2014 50 609 Euros pour 2015 52 233 Euros pour 2016

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Néant

Employeur : Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (8)

Mandat : président CD VO │ de : 04/2011 à 10/2017
Commentaire : pour 2017 45 000 Euros en ordre de grandeur en attente d'ajustements à la marge

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201150266 €Net
201256505 €Net
201356600 €Net
201456836 €Net
201554904 €Net
201654361 €Net
201745000 €Net



Mandat : président CASDIS VO │ de : 04/2011 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201110038 €Brut
201213105 €Brut
201313200 €Brut
201413331 €Brut
201512524 €Brut
201612149 €Brut
20179856 €Brut



Mandat : président SIAPBE │ de : 04/2011 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201110726 €Net
201210600 €Net
201310550 €Net
201410078 €Net
201510054 €Net
201610059 €Net
20177650 €Net



Mandat : CCHVO Président │ de : 04/2011 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20115181 €Net
20125450 €Net
20135500 €Net
20145456 €Net
201517942 €Net
201625172 €Net
201711393 €Net



Mandat : Conseiller municipal de Persan │ de : 03/2011 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Brut
20120 €Brut
20130 €Brut
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Mandat : Président du SIBE │ de : 03/2011 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Brut
20120 €Brut
20130 €Brut
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



Mandat : Président SMGFAVO │ de : 03/2011 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Brut
20120 €Brut
20130 €Brut
20140 €Brut
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



[Activité conservée]

Mandat : conseiller départemental du val d'oise │ de : 03/2015 à 10/2017
Commentaire : mandat couvert par l' indemnité de Président jusqu'au 20/10/2017 indemnisation à partir du 21/10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Brut
20160 €Brut
20170 €Brut



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : Thibault Nicolas

│ Employeur : Néant
Commentaire : début de contrat de collaborateur parlementaire: 02/11/2017

Nom : De Molliens Guillaume

Description des autres activités professionnelles exercées : Directeur de cabinet de la Présidente du CDVO Mon collaborateur parlementaire au Sénat à temps partiel │ Employeur : Conseil départemental du Val d'Oise
Commentaire : Embauché au 08/01/2018

Nom : Agnès Borie

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaboratrice du Sénateur pour les questions animales │ Employeur : Néant , peut exercer une activité de vétérinaire libéral
Commentaire : Engagée à la date du 1er Juin 2019

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 3 décembre 2021

Consultable à la préfecture du Val-d'Oise

Avenue Bernard Hirsch, 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
(Prise de rendez-vous au 01.34.20.29.99)

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