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Les sénateurs doivent déposer en ligne leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat entre le 2 mars et le 3 avril 2023. Notre assistance est joignable au 01 86 21 94 97 ou par courriel à adel@hatvp.fr

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Xavier BATUT

Député de Seine-Maritime

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 5 septembre 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : REPONSABLE APRES VENTES

Employeur : LAFFILLE │ De : 01/2016 à 06/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201641 817 €Net
201722 591 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : EXPLOITATION D'UN FOND DE COMMERCE DE STATION SERVICE [Activité conservée]
Commentaire : SAS STATION DE LA DURDENT DONT JE DÉTIENS 40 % DU CAPITAL SOCIAL ET QUI A UN CONTRAT DE COMMISSION AVEC TOTALENERGIE MARKETING FRANCE . DÉBUT D'ACTIVITEE PRÉVU EN OCTOBRE 2022

Organisme : STATION DE LA DURDENT │ De : 02/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net



Description : PRESIDENT [Activité conservée]
Commentaire : PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION (LOI 1901) DE CHASSE DU VAUMAIN A BUT NON LUCRATIF QUI A CONCLU UN CONTRAT cynégétique ET SYLVICOLE AVEC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

Organisme : ASSOCIATION DE CHASSE LE VAUMAIN │ De : 07/2022 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : STATION DE LA DURDENT [Données non publiées]
Commentaire : SOCIÉTÉ DONT [Données non publiées] EST PRÉSIDENTE ET ACTIONNAIRE A 60 % SOIT 1200 PARTS

Evaluation : 5500 € │ Nombre de parts détenues : 800 │ Pourcentage du capital détenu : 40 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : RAS . SOCIÉTÉ CRÉER LE 23/02/2022 DÉBUT D'ACTIVITEE PRÉVU EN OCTOBRE 2022

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : CONDUCTEUR RECEVEUR DE CAR
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : KEOLIS SEINE MARITIME

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : ASSOCIATION DE LOI 1901 A BUT NON LUCRATIF QUI A UN CONTRAT CYNEGETIQUE ET SYLVICOLE AVEC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS MOYENNANT UN LOYER ET UN FERMAGE .

Organisme : ASSOCIATION DE CHASSE LE VAUMAIN / PRÉSIDENT CAUTION AUPRÈS DE LA BANQUE POUR L'ASSOCIATION [Activité conservée]

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

[Activité conservée]

Mandat : CONSEILLER MUNICIPAL │ de : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



[Activité conservée]

Mandat : CONSEILLER COMMUNAUTAIRE │ de : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



[Activité conservée]

Mandat : DEPUTE │ de : 06/2017 à 06/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201735 521 €Net
201871 042 €Net
201971 105 €Net
202070 773 €Net
202170 677 €Net
202235 339 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (4)

Nom : MOREELS EVE

Description des autres activités professionnelles exercées : COLLABORATRICE PARLEMENTAIRE │ Employeur : NEANT
Commentaire : NEANT

Nom : BENNETOT AURELIE

Description des autres activités professionnelles exercées : COLLABORATRICE PARLEMENTAIRE │ Employeur : AUTOENTREPRISE PERSONNEL
Commentaire : NEANT

Nom : BENARD AURELIEN

Description des autres activités professionnelles exercées : COLLABORATEUR PARLEMENTAIRE │ Employeur : NEANT
Commentaire : RAS

Nom : MONTARON THIBEAU

Description des autres activités professionnelles exercées : COLLABORATEUR PARLEMENTAIRE │ Employeur : NEANT

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 5 septembre 2022

Consultable à la préfecture de Seine-Maritime

7, Place de la Madeleine, 76036 ROUEN CEDEX
(Prise de rendez-vous au 02.32.76.50.00)

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