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Jacques ARRIGHI DE CASANOVA

Membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Déclaration d’intérêts déposée le 2 mai 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (3)

Description : conseiller puis président de section

Employeur : Conseil d'Etat │ De : 02/2015 à 02/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2015158781 €Net
2016169619 €Net
2017166296 €Net
2018172857 €Net
2019172857 €Net
202023956 €Net



Description : président de la commission de déontologie

Employeur : DGAFP │ De : 02/2015 à 07/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201514389 €Net



Description : membre de la commission des requêtes

Employeur : Cour de justice de la République │ De : 02/2015 à 11/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20155422 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 8 novembre 2021
Régime matrimonial : Néant

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (4)

Description : Appartement │ 98 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : compte tenu de mon âge, la valeur de l'usufruit indiquée ci-dessus correspond à 40% de 1117000€, valeur du bien que je possédais auparavant en pleine propriété

Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Usufruit │ Quote-part détenue : 100.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2004 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 61500 € │ Montant des travaux : 115060 €

Valeur vénale : 446800 €

Description : maison │ 108 m2 │ Localisation : Département 93 │ Superficie non-bati : 0.0 ha

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 44.89 %

Entrée dans le patrimoine : 2014 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 210000 €

Valeur vénale : 240000 €

Description : Maison individuelle │ 590 m2 │ Localisation : Département 20 │ Superficie non-bati : 0.848 ha
Commentaire : [Données non publiées] je suis devenu propriétaire [Données non publiées] en 2015. La valeur d’acquisition est celle que le notaire avait inscrite dans l’attestation immobilière établie pour constater ce transfert. Mais cette valeur, estimée à partir de celle retenue à dire d’expert en 2012 lors de la succession de ma belle-mère, n’a pas tenu compte de la situation juridique de ce bien, [Données non publiées] en indivision [Données non publiées] Or, il résulte de la jurisprudence que les droits sur une indivision ont une valeur vénale inférieure à la fraction qu'ils représentent sur la valeur totale du bien. Pour déterminer la valeur vénale [Données non publiées] , j’ai donc appliqué aux montants figurant dans l’attestation immobilière, dont rien ne permet de penser qu’ils se sont accrus entre-temps [Données non publiées] , un abattement, fixé à 30% au regard de la jurisprudence afin de tenir compte de la difficulté de vendre des droits sur un bien également détenu par [Données non publiées] autres indivisaires.

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 40.13 %

Entrée dans le patrimoine : 2015 │ Origine de propriété : dissolution de communauté universelle

Prix d’acquisition : 680779 €

Valeur vénale : 476545 €

Description : Terres agricoles │ 0 m2 │ Localisation : Département 20 │ Superficie non-bati : 1,56 ha
Commentaire : Même observation que pour la maison de [Données non publiées] en ce qui concerne la valeur de droits indivis, étant précisé que ce terrain agricole inutilisé et inconstructible est en outre frappé d'une servitude pour réalisation d'équipements publics

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 25.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2015 │ Origine de propriété : dissolution de communauté universelle

Prix d’acquisition : 375 €

Valeur vénale : 262 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)

Néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)

Néant

4° Les instruments financiers (0)

Néant

5° Les assurances vie (4)

Etablissement : HSBC | Date de souscription : 05/08/1998 | Souscripteur : Arrighi de Casanova Jacques

Valeur vénale : 153504 €

Etablissement : HSBC | Date de souscription : 05/08/1998 | Souscripteur : Arrighi de Casanova Jacques

Valeur vénale : 30282 €

Etablissement : ING | Date de souscription : 21/11/2015 | Souscripteur : Arrighi de Casanova Jacques

Valeur vénale : 221118 €

Etablissement : AGIPI | Date de souscription : 13/11/2015 | Souscripteur : Arrighi de Casanova Jacques

Valeur vénale : 139299 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (4)

Description : Compte courant | HSBC | Titulaire : Arrighi de Casanova Jacques

Solde : 15525 €

Description : Compte courant | La Banque Postale | Titulaire : Arrighi de Casanova Jacques

Solde : 410 €

Description : Livret A | La Banque Postale | Titulaire : Arrighi de Casanova Jacques

Solde : 23596 €

Description : LDD | HSBC | Titulaire : Arrighi de Casanova Jacques

Solde : 6759 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (2)

Description : Terrestre à moteur | Marque : Renault

Entrée dans le patrimoine : 2012 | Valeur d’achat : 20356 €

Valeur vénale : 7000 €

Description : Terrestre à moteur | Marque : Suzuki

Entrée dans le patrimoine : 2016 | Valeur d’achat : 5000 €

Valeur vénale : 5000 €

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)

Néant

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (0)

Néant

Observations : (0)

Néant

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