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Les déclarations d'intérêts et d'activités des députés de la XVème législature sont en ligne

Elles sont publiées en open data et resteront consultables jusqu'à la fin du mandat des personnes concernées.

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La liste des « portes étroites » désormais rendue publique par le Conseil constitutionnel

Le 23 février 2017, le Conseil constitutionnel a fait part de son intention de publier à l’avenir, sur son site internet, la liste des "contributions extérieures" qui lui sont soumises à l’occasion d’une saisine sous le fondement de l’article 61 de la Constitution.

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