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Les déclarations d'intérêts et d'activités des députés de la XVème législature sont en ligne

Elles sont publiées en open data et resteront consultables jusqu'à la fin du mandat des personnes concernées.

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Fonction publique : le décret sur le « référent déontologue » a été publié

Un an après la promulgation de la loi relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires qui a créé le rôle de « référent déontologue », un décret, publié le 10 avril 2017 au Journal officiel, détermine les modalités et critères de désignation de ces référents.

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